qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur

Le salarié a été licencié le 10 mai 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

X..., employé en qualité de chauffeur routier, depuis le 5 novembre 1978, par la société de transports, d'affrètement et locations (SATAL), a été victime d'un accident du travail ; que le médecin du

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

qu'il occupait précédemment l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

la recherche des possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment en raison d'une maladie doit s'apprécier à l'intérieur

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

de conserver les indemnités complémentaires prévues par ce plan, et destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés à compenser la perte de leur emploi ; qu'en décidant le contraire, la Cour

nouveau sur le second moyen du pourvoi formé par la société Compagnie générale de la chaussure ; Vu l'article 1er étendu de l'avenant cadres du 10 juin 1982 à la convention collective nationale des employés

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée par l'association Intermédiaire « La Cité » le 2 mai 1994 pour être mise à la disposition de particuliers en qualité d'employée

Est abusif le refus sans motif légitime d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé. La société AM2 de France Manutention a proposé à M.

alors « que la recherche des possibilités de reclassement du salarié victime d'un accident du travail, déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment doit s'apprécier à l'intérieur du

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

X... d'un reclassement dans un emploi de gestion et de planification assorti d'une offre de formation et du maintien de sa rémunération mensuelle brute, sans rechercher quels avaient été les motifs de

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

bénéficie d'un droit au reclassement ; que l'employeur est tenu de rechercher un autre emploi approprié aux capacités du salarié, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail, notamment