enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme [C] était née

.. ont donné à bail aux consorts S... diverses parcelles à usage agricole dont certaines leur avaient été louées par les parents de la bailleresse ; que, par acte du 8 avril 2011, les bailleurs ont délivré

Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Pour rejeter le recours de l'allocataire, l'arrêt retient que l'état de l'enfant doit imposer des contraintes permanentes de surveillance mais aussi de soins à la charge de la famille.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne défaut contre Mme Y... et MM. Daniel et Christian Z... ; Attendu, selon les juges du fond, que M.

X... et de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

U... a persisté dans son refus de présenter les enfants à leur père jusqu'au 26 février 2016 mais ne l'a pas réitéré postérieurement, ce changement de comportement étant concomitant à l'appel de la décision

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que M.

Elle a également demandé le paiement de la rente éducation pour les quatre enfants du couple, qui lui a été refusée, pour le même motif. 4.Contestant ces refus, Mme [X] a assigné l'organisme de

Murat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Association d'aide et protection de l'enfance (AAPE

V... a reçu le retour de 4 des lettres recommandées adressées aux consorts Q..., il a pris la précaution de les remettre non ouvertes à un huissier lequel a établi le 19 septembre 2016 un constat très

E... a reçu le retour de 4 des lettres recommandées adressées aux consorts H..., il a pris la précaution de les remettre non ouvertes à un huissier lequel a établi le 19 septembre 2016 un constat très

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Abdallah El Mestagi, 8 / M. et Mme X..., pris en leur qualité de représentants légaux des quatre enfants mineurs Mustapha, Nadiam, Naziha et Fatiha, demeurant tous ...

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L.141-1, L.321-1, R.141-1 et suivants et R.142-24

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 826 et 827 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 162-18 et R. 322-11-3 du Code de la sécurité sociale; Attendu que

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [B] et de M.

par Odile Z... les 29 septembre 1990 et 26 février 1991, dont le contenu, constitué d'attaques véhémentes sur sa façon d'élever ses enfants, lui a causé un choc émotif certain, ainsi qu'en atteste son

de plein droit à l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne