OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE Y..., - LA SOCIETE STEPHANE Y... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE Y... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE Y... PARIS, - LA SOCIETE Y...

1993 prévoyait l'attribution des créances de la société EAS à la société Coges, et que s'il existait réellement une créance antérieure au redressement judiciaire d'EAS à l'encontre de la société TAGB

n'est constitué qu'autant que son auteur a, de mauvaise foi, fait des biens ou du crédit d'une société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci ; que l'existence d'un groupe de sociétés

X... et Larissa Y... ; "aux motifs, d'autre part, que, sur la prévention d'abus de biens sociaux à l'encontre de Larissa Y... : que le 27 mars 1997 la société Larel achetait deux véhicules dont une

ayant été déclarée en règlement judiciaire le 10 octobre 1983, le CIC a, le 14 octobre, demandé à M.

COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

A..., liquidateur, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bâtiment Périgourdine, dont le siège était ..., 6 / de la compagnie Drouot Assurances, devenue

en nom collectif (SNC) Campenon Bernard bâtiment (CBB) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodisco, imputant à Mme Y... la rupture brutale de la relation commerciale établie qu'elles entretenaient depuis plusieurs années, l'a assignée, le 14

[X] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 février 2006),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2004), que, saisi les

qu'elle aurait refusé certains paiements, après le redressement judiciaire de la société, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée de ce jugement ; "2°) alors que, d'autre part, la condamnation

Banque d'escompte et Wormser frères réunis (la banque) a consenti le 5 septembre 1989 à la société Mad (la société) un prêt de 2 750 000 francs destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce ;

Y... comme dirigeant de fait de la société CFII : ""il résulte des déclarations concordantes des administrateurs de la société, des fournisseurs et des clients, de l'agent commercial de l'a société,

Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 27 décembre 2019), par contrat du 27 juillet 2006, la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi, désormais en redressement judiciaire, la maîtrise d'ouvrage

deux sociétés ; "que son revenu imposable en France comprend le seul bénéfice industriel et commercial qui a été déterminé en admettant un montant de frais généraux fixé forfaitairement, en l'absence

le nord de la France ; que la société MRB, qu'il contrôlait indirectement et qui n'avait aucun salarié, a réalisé, en 1998, 98,6% de son chiffre d'affaires avec la société X... ; que, lors du contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9