), dans le litige l'opposant à la société Phone Freight, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AGF Iart, la société Immobar

Artemise qui les a sous-loués à la société Euroflash ; que le bail a été résilié par un arrêt du 10 mai 1997 passé en force de chose jugée ; que la société Euroflash s'est maintenue dans les lieux ; que

l'assurance de choses et de l'assurance de responsabilité et quoique maladroitement rédigée, ne réserve nullement la garantie de l'assureur au cas où la responsabilité de l'assuré serait engagée, qu'elle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Franc-Comtoise de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

Diac équipement, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Etablissements Lenormant, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Carrosserie Cornet, société

Les Mutuelles régionales d'assurances devenue société Thelem assurances, ont assigné en responsabilité et réparation la société Sogara, propriétaire du magasin "Carrefour" où ils avaient acquis cet appareil

à responsabilité limitée Omnium électrique et industriel OEI, dont le siège social est à Paris, 9, place Etienne Pernet, 11°) la société Compagnie de signaux et d'entreprises électriques CSEE, dont

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Lusitania Companhia de Seguros, société de droit portugais.

la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée, sans inviter les parties à s'en expliquer au préalable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a admis la responsabilité de la société MI2S, en

ne sont pas identiques selon qu'il intervient comme assureur de choses ou assureur de responsabilité, que la clause ne fait qu'énoncer le principe du régime alternatif de l'assurance de choses et de l'assurance

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pavillon oriental traiteur, anciennement dénommée Noura IMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant, M.

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

de droit suisse Mont Blanc restaurants (la société MBR) dont la société Fiduciaire du Mont Blanc (la société FMB) a été l'organe contrôleur ; qu'après la faillite de la société MBR, trois de ses créanciers

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Thyssenkrupp ascenseurs PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

Z..., demeurant à Bartenheim La Chaussée (Haut-Rhin), ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

2022 où étaient présents M.

pour contracter, en son nom, avec eux, enfin en la présentation à la société Electro Brest des factures émises par la société EMSK et correspondant à des prestations inutiles ou largement surévaluées,