X... ; qu'en affirmant que cette grève était directement consécutive au remplacement décidé par ses soins huit jours avant, du rédacteur en chef en conflit avec le directeur de RMC-MO, sans examiner ces

Y..., les honoraires convenus lui ayant été réglés après déduction de la valeur de la DOE, non réalisée ; qu'alléguant avoir exécuté des missions complémentaires sans rémunération, au stade notamment de

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

Par lettre du 17 février 2016, Mme A... lui a imputé des manquements professionnels et l'a informée qu'elle lui verserait une certaine somme pour la période du 19 au 25 février 2016, soit huit jours de

notamment en dénigrant le générique du Subutex que s'apprêtait à commercialiser la société Arrow ; qu'il a, à titre conservatoire, ordonné à la société Schering de faire publier dans deux journaux professionnels

dispositions légales prévues à l'article L.1332-2 du code du travail ; que la sanction notifiée à Mme Y... en date du 19 janvier 2015 est motivée par son manquement à l'obligation de sécurité en se rendant

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle

[R] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [X], [T], [D], [C], [G], [H], [Z], [L], [E], [V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La

ne rendait pas sa demande irrecevable de sorte que le jugement de divorce prenait effet dans les rapports des époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de l'assignation, la cour d'appel n'a pas

code du travail fixe les règles probatoires suivantes : "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

Compte tenu de la nature de vos fonctions, cette faute professionnelle apparaît particulièrement caractérisée.

tenant à ce qu'il devait s'équiper d'EPI contre le bruit hors cabine des engins qu'il conduisait; qu'il s'en déduit nécessairement qu'il devait travailler porte et fenêtres de cabines fermées, ce qui rendait

Nous avons donc décidé de procéder à un licenciement économique de 14 personnes sur le site de Castres, 12 personnes dans la catégorie professionnelle production, de 1 personne dans la catégorie professionnelle

permet d'établir que la société Xambili, nonobstant sa qualité de vendeur professionnel, ait revendu la machine à M.

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D..., affecté d'un adénocarcinome bronchique de stade IV, diagnostiqué le 12 mai 2015, s'est vu notifier par une caisse primaire d'assurance maladie un refus de reconnaissance du caractère professionnel

D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

les faits présentés par la salariée, excepté celui tiré d'une surcharge de travail pour en déduire que celle-ci présentait des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral puis, au stade

22 % de l'objectif prévu ; qu'à ce propos Madame Y... fait valoir que ces résultats s'expliquent par le fait que les produits - Acuity4Social et Acuity4Suvey - n'étaient pas commercialisables ce qui rendait

titre de la discrimination AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article L1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage