provisionnel et dans le total des dépenses hors budget provisionnel.

Marie Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic

X..., ALORS ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE, ET MME Z..., ONT ASSIGNE L'ENTREPRENEUR Y...

a produit les bulletins de paie de chacun d'eux afin d'établir la nature des fonctions exercées dans l'entreprise et leur classification, ces documents étant transmis à différentes organisations syndicales

X... a reconventionnellement demandé la nullité de la désignation du Cabinet Holas comme syndic par l'assemblée générale du 16 mai 2000 ; Attendu que M.

à laquelle le syndicat dit E3/ E4 du... a changé de syndic et contesté le mode de gestion de l'entité horizontale, revendiquant soit une union de syndicats soit une association syndicale libre ; que c'est

Y... et Z... étant nommés syndics ; que cette procédure a été étendue à la société Compagnie financière X... (CFE) ainsi qu'à la société Etablissements X...

X... soutient qu'est irrecevable comme étant nouvelle la première branche du moyen selon laquelle la cour d'appel ne pouvait exiger du syndic qu'il veille à ce que la provision de la lettre de change existe

de l'article 240 de la même loi, exercées par le syndic ; que par un jugement du 2 septembre 1988 il a ordonné la cession de l'entreprise, désigné M.

INDUSTRIEL DE L'OUEST (CIO), CETTE BANQUE A, A LA SUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DOUET, PRONONCE LE 7 JUILLET 1976, PRIS SUR LES IMMEUBLES DE DOUET, LE 20 AOUT SUIVANT, UNE INSCRIPTION PROVISOIRE

[M] [H], 3°/ à la société [E], dont le siège est [Adresse 4], en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de M.

du président de séance, du bureau, du secrétaire, l'élection d'un syndic et la désignation des membres du conseil syndical ; que la désignation du syndic, intervenue sur convocation de l'assemblée générale

Le syndic reçoit du syndicat des copropriétaires un mandat à titre onéreux. Il doit pourvoir au mieux aux intérêts de son mandant.

François Y..., syndic, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Rivière Letort, 2°/ M. Patrick G..., syndic, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., prise en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité

UNE PROVISION DE 4 000 FRANCS.

(Yvelines), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Selski, 2°/ de la société civile immobilière La Lisaine, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ;

HANS Y..., DIRIGEANTS DE LA SOCIETE HIELMAN-KOECHLIN ET CIE (LA SOCIETE), ONT ETE DECLARES IRRECEVABLES DANS LEUR APPEL DIRIGE CONTRE LE JUGEMENT PRONONCANT, A LA DEMANDE DE M X..., ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

d'une provision spéciale, - les appels de charges impayées du 17 septembre 2001 au 22 juin 2011, - les différentes lettres adressées par le syndic à M.

la mise en état ait été saisi et que plus aucune demande de ce chef n'est formée ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions la bailleresse exposait qu'elle avait demandé vainement au syndic