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16 042 résultats pour « titre de docteur en médecine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

T... des sommes de 86,54 à titre de rappel de salaire et 8,65 € au titre des congés payés afférents et de 300 € de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et d'avoir ordonné sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101108

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

du péril imminent pour sa santé et en l'absence de tiers susceptible de formuler une telle demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200024

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.745 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à Mme [N

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00422

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Les obligations résultant des articles L. 1132-1 du code du travail, au titre du principe de non-discrimination, et L. 1152-1 du même code, au titre de la prohibition du harcèlement moral, sont distinctes

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd5801467741675c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

a limité sa prise en charge des soins prodigués à certains patients tétraplégiques, pour la période du 27 juin 1996 au 14 septembre 1997, à la cotation AIS3, correspondant, selon le chapitre 1er du titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00301

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

A l'issue de deux examens médicaux des 3 et 17 février 2016, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. 3.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ed

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eternit Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201037

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

très approfondi ; que dans le cadre de ses opérations d'expertise, le docteur F... a toutefois contacté le docteur Joseph G... qui lui avait été présenté par l'entourage de Lucienne A... comme son médecin

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd94

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405294

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742091a

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00196

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bononia, société à responsabilité limitée, dont

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CC

cr

613725a0cd5801467741f527

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Alexis Z... ne possédait aucune qualification l'autorisant à effectuer des actes de chirurgie plastique réparatrice ou de chirurgie esthétique ; que l'enquête a révélé que, de 1991 à 1994, le docteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie, société à responsabilité limitée, dont

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CC

cr

61372625cd5801467742349e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Neoparts, exerçant sous l'enseigne FIA littoral, société par actions simplifiée, dont

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CC

soc

6137239acd5801467740bf0a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

rendue le 27 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit : 1 / de la COTOREP de l'Orne, dont

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405397

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

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