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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00501
24 juin 2020
T... des sommes de 86,54 à titre de rappel de salaire et 8,65 € au titre des congés payés afférents et de 300 € de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, et d'avoir ordonné sous
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101108
5 décembre 2019
du péril imminent pour sa santé et en l'absence de tiers susceptible de formuler une telle demande.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200024
8 janvier 2026
de France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.745 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à Mme [N
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00422
19 avril 2023
Les obligations résultant des articles L. 1132-1 du code du travail, au titre du principe de non-discrimination, et L. 1152-1 du même code, au titre de la prohibition du harcèlement moral, sont distinctes
6137248dcd5801467741675c
31 mai 2006
a limité sa prise en charge des soins prodigués à certains patients tétraplégiques, pour la période du 27 juin 1996 au 14 septembre 1997, à la cotation AIS3, correspondant, selon le chapitre 1er du titre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00301
29 mars 2023
A l'issue de deux examens médicaux des 3 et 17 février 2016, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. 3.
613722cbcd580146774018ed
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eternit Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:C201037
16 octobre 2025
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
très approfondi ; que dans le cadre de ses opérations d'expertise, le docteur F... a toutefois contacté le docteur Joseph G... qui lui avait été présenté par l'entourage de Lucienne A... comme son médecin
6137226ccd580146773fcd94
23 mars 1995
demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont
61372314cd58014677405294
17 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le tribunal
613725cbcd5801467742091a
24 février 1999
la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00196
1 février 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bononia, société à responsabilité limitée, dont
613725a0cd5801467741f527
30 juin 1999
Alexis Z... ne possédait aucune qualification l'autorisant à effectuer des actes de chirurgie plastique réparatrice ou de chirurgie esthétique ; que l'enquête a révélé que, de 1991 à 1994, le docteur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00572
12 juin 2024
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue Sainte-Marie, société à responsabilité limitée, dont
61372625cd5801467742349e
12 mars 2002
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour exercice illégal de la médecine vétérinaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546
17 mai 2023
rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Neoparts, exerçant sous l'enseigne FIA littoral, société par actions simplifiée, dont
6137239acd5801467740bf0a
21 juin 2001
rendue le 27 novembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit : 1 / de la COTOREP de l'Orne, dont
61372316cd58014677405397
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,
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