publics urbains de voyageurs par ceux d'agent d'information et de vente, fonction ainsi définie : agent assurant la vente des titres de transport et l'information du public dans les locaux du réseau ou

B..., propriétaire d'un local à usage commercial donné en location à M.

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

Selon les trois premiers de ces textes, l'acte de vente ayant pour objet le transfert de propriété d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Il s'agit de 2 parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] formant une unité foncière d'une superficie de 2172 m² et supportant un pavillon à usage d'habitation élevé sur sous-sol semi enterré et deux

F... des locaux à usage de café-bar-restaurant et d'habitation et à la société Le Grand Gourmet des locaux à usage de charcuterie et d'habitation.

à faire procéder à divers travaux d'insonorisation, de lui interdire, dans l'attente de la réalisation de ces travaux et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, de donner les locaux

d'habitation et d'une piscine, il avait obtenu un permis de construire, qui a été transféré à l'acquéreur ; Attendu que la société des Pinsons, propriétaire d'un lot voisin, a assigné en référé la société

, l'immeuble de la résidence Pythagore Grande Arche ayant, selon le règlement de copropriété, une destination exclusive à l'usage de résidence d'habitations locatives en meublé ou non, destinées au logement

et fixé la valeur locative conformément aux usages de l'activité cinématographique ; que par ailleurs, il convient d'observer que les aménagements des locaux initialement loués ont été faits avec l'accord

était implanté dans le périmètre du site à un passage obligé des nombreux touristes visitant la grotte qui est située dans un lieu isolé, éloigné de toute zone d'habitation d'une quelconque importance

X... ; que, sur le procès-verbal de "notification de placement en garde à vue", une fois retourné dans les locaux du service, l 'OPJ a recueilli l'identité de M.

à usage d'habitation ainsi que les locataires de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans un bien acquis par la voie de la préemption ou en application des articles L. 211-5 ou L

commercial (ancienne mercerie), désaffecté avec accès principal par la rue, sur laquelle donne une grande salle à usage de boutique avec deux pièces à l'arrière ouvrant sur un jardin d'agrément, arboré

d'habitation, les locaux n'étant pas initialement prévus à cet effet.

en vues ; qu'au contraire, l'expert note que les châssis sont anciens, ainsi que la maçonnerie auto et que ces ouvertures datent de la transformation de l'ancien abattoir en maison d'habitation, soit

l'avait louée à son insu, a assigné celle-ci en restitution du local [...] , ainsi que d'une terrasse située dans son prolongement et des pièces intitulées « service et les offices » mitoyennes au lot

[I] a acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à [Localité 1] devant être réhabilité et transformé en résidence à usage d'habitation, l'acte authentique ayant été dressé par Mme [W], notaire

X..., architecte Dplg, un bail portant sur des locaux à usage d'atelier, show-room commercial d'architecture, de design et d'architecture d'intérieur, situés [...] dans le 10 ème arrondissement de Paris

été vendus à usage de local commercial (acte authentique de vente page 14).