[Y] et [A], associés à parts égales, ont constitué une société civile immobilière dénommée SCI Lavoisier (la SCI), dont M. [A] est gérant ; que M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 2010), que Mme X... a été engagée en juin 1989 par la société Ariedis, qui exploite un magasin Leclerc, au poste de chef de caisse dénommé

______ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Adient Fabrics France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

dans le calcul du TEG ni les frais de gestion relatifs au versement initial ni ceux afférents aux versements mensuels ; que le Crédit Agricole affirme ne pas avoir facturé de frais de nantissement ; que

En outre, au fond, le syndicat des copropriétaires justifie avoir fait procéder à l'élagage d'un arbre (néflier) dans le jardinet du Tatiana Y..., courant septembre 2012, selon facture de l'entreprise

[N] [M] de son compte-courant d'associé d'un montant de 200 000 euros ; que le 14 mai 2013 a été signé entre les mêmes parties un traité d'apport des actions Franmat à la société Holgat ; que le protocole

et a été progressive, au gré des commandes particulières successivement adressées à la société Porte par son client, de sorte que pour exécuter ce marché, l'entreprise n'avait dû faire face qu'à un courant

titres et dans la gestion des coffres, le règlement de chèques et retraits d'espèces injustifiés et des anomalies dans la gestion du compte courant, les consorts D... ont fait assigner le Crédit Lyonnais

Il est donné acte à la société Kantar TNS-MB, anciennement dénommée Taylor Nelson Sofres, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

Cette indemnité devra être versée par M., Mme Z... à l'employeur de M. Y... afin de lui être reversée » ; qu'ainsi, M. et Mme Z... s'étaient engagés à verser à M.

avant l'accord pour 39 heures rémunérées intégrait le paiement des 36h30 de salaire effectif et des 2h30 de pause, le salaire versé à compter de l'accord ne correspondait plus en revanche qu'à 35 heures

256 V et 256 bis III du code général des impôts disposent tous deux, l'un sur le plan national, l'autre sur le plan communautaire, que l'assujetti à la TVA agissant en son nom propre mais, pour le compte

[S] sur ses 2 537 000 parts de la société PR, au profit de la société Maurigarments et verse aux débats l'engagement correspondant dénommé « Transfer en guarantee » daté du 11 septembre 1992.

CHG-Méridian computer finance France, contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

du 31. 12. 1996 ; que le complément n'a pu être que l'apport en compte courant de Jean X... de 2. 300. 000 Frs et seulement fin 1998 et l'apport en compte courant de 559. 000 Frs par la SCI Les Grands

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 octobre 2012) et les productions, que la société Euler Hermès Sfac, aujourd'hui dénommée

B..., responsable commercial chargé de faire de la prospection pour le compte de la société THEC, a déclaré que M.

X... à la somme de 102.903 € ; que l'intitulé du paragraphe relatif au versement de la somme de 44.055 € « dépôt de garantie, acompte » démontre qu'il s'agit d'une somme versée de manière anticipée afin

X... a été engagé à compter du 1er avril 1980 en qualité d'aide cuisinier, par la société Rouet Yves, qui exploitait le restaurant dénommé « Le Girelier », ouvert de mars à octobre ; qu'il a ensuite été

plusieurs individus qui ont pris la fuite avec le véhicule retrouvé vide quelques heures plus tard ; que la SEITA et ses assureurs, les sociétés XL Insurance company Ltd, Chartis Europe, anciennement dénommée