AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en son vivant, Juan X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

solidarité depuis le 1er février 1993, tendant à voir fixer la date d'entrée en jouissance de cette allocation à la date d'effet de sa pension de retraite, ou, subsidiairement au 1er juin 1992 ; que la

depuis le 1er février 1993, tendant à voir fixer la date d'entrée en jouissance de cette allocation à la date d'effet de sa pension de retraite, ou, subsidiairement au 1er juin 1992 ; que la cour d'appel

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre" ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme

Edgard A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, qui, dans les poursuites engagées contre lui, du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

n° A 98-30.200 invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° B 98-30.201 invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens

: Attendu que l'OGEC fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2000) d'avoir mis l'indemnité de départ volontaire à la retraite à sa charge, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel

coupable de communication de secrets de fabrique et l'a condamné à la peine de 6 000 francs d'amende et à des dommages-intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que le demandeur, qui n'a pas de compétence

la société à responsabilité limitée Hôtel Le Globe, dont le siège est ... à Menton (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Z... et la société Crédit commercial de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2005), que Mme Y... et M.

: Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de décider que le tribunal de grande instance était la juridiction compétente, alors, selon le moyen, que seul le conseil de prud'hommes est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X....

novembre 1998, 16 février 1999 et 5 mars 1999, le juge-commissaire a rejeté l'exception de nullité et admis en partie la créance ; que la cour d'appel a confirmé les ordonnances ; Sur le premier moyen

générale calédonienne de banque, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement et les pièces de la procédure, la confédération