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4 767 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d6cd580146773f7e64

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Lévy en paiement du principal et des intérêts des grosses afférentes à deux prêts consentis, l'un à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de l'intérêt à agir de l'appelant ; qu'en considérant que l'appel interjeté en apparence seulement par le docteur X... était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir sans rechercher s'il ne s'agissait

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b31f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407db4

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué ne donne aucun motif à sa décision

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa29

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bellin reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers,

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9afc

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du moyen et a procédé à la recherche prétendument omise invoquée dans la troisième branche; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d45

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y... a assigné la banque et l'assureur, devant le tribunal de grande instance, en demandant la condamnation de l'assureur à prendre en charge l'intégralité des échéances du prêt ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0dd

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

commun ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3532

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont contracté

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf2

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

X... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406dbd

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), qu'à la suite

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d1e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 21 mai 1996), que le Crédit

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b220

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

pour concurrence déloyale et en résiliation abusive du contrat de location-gérance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Olmès distribution fait grief

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300505

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, en ses huitième et neuvième branches en ce qu'elles font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail commercial aux torts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00678

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamner l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts à ce titre

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Y... ; Sur les quatre moyens réunis, les deux derniers pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511df

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

ne saurait être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le premier moyen.

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd5801467740132f

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084b3

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Armand X..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne, société

Source officielle

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