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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721d6cd580146773f7e64
24 février 1993
Lévy en paiement du principal et des intérêts des grosses afférentes à deux prêts consentis, l'un à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201351
19 octobre 2017
de l'intérêt à agir de l'appelant ; qu'en considérant que l'appel interjeté en apparence seulement par le docteur X... était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir sans rechercher s'il ne s'agissait
comm
6137238bcd5801467740b31f
19 décembre 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
6137234acd58014677407db4
15 juillet 1999
ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué ne donne aucun motif à sa décision
613723e6cd5801467740fa29
25 juin 2002
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bellin reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers,
61372208cd580146773f9afc
4 janvier 1994
X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
613722cecd58014677401ba4
1 avril 1997
du moyen et a procédé à la recherche prétendument omise invoquée dans la troisième branche; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que
6137247acd58014677415d45
1 décembre 2005
Y... a assigné la banque et l'assureur, devant le tribunal de grande instance, en demandant la condamnation de l'assureur à prendre en charge l'intégralité des échéances du prêt ; Sur le premier moyen
613720decd580146773ef0dd
14 mars 1989
commun ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... reproche encore à la cour d'appel de l'avoir déboutée
61372163cd580146773f3532
15 janvier 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y... ont contracté
613720d8cd580146773eedf2
21 mars 1989
X... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
61372335cd58014677406dbd
30 mars 1999
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1996), qu'à la suite
61372371cd58014677409d1e
14 mars 2000
Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 21 mai 1996), que le Crédit
6137238acd5801467740b220
21 novembre 2000
pour concurrence déloyale et en résiliation abusive du contrat de location-gérance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Olmès distribution fait grief
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300505
26 septembre 2024
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, en ses huitième et neuvième branches en ce qu'elles font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail commercial aux torts
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00678
16 mai 2018
moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamner l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts à ce titre
61372341cd580146774076f6
23 mars 1999
Y... ; Sur les quatre moyens réunis, les deux derniers pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que
6079b1149ba5988459c511df
9 avril 1987
ne saurait être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le premier moyen.
613722c3cd5801467740132f
28 janvier 1997
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en
61372352cd580146774084b3
6 avril 1999
Armand X..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne, société
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