Y... soutient que, dans la mesure où les consorts X..., après avoir déposé un pourvoi principal à l'encontre de l'arrêt du 7 février 2000, s'en sont désistés par acte au greffe le 7 septembre 2000, dont

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

montant de 80 000,00 francs HT au titre d'un contrat de coopération commerciale passé en mai 1994, avant le jugement ayant prononcé l'ouverture de la procédure collective ; Sur le premier moyen du pourvoi

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Y... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun ses recours, deux moyens de cassation ainsi qu'un moyen complémentaire

Déchéance partielle du pourvoi principal, examinée d'office 1.

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche, Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit (BPC), société anonyme

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° F 16-16.468 R É P U B L I Q U E

La société KPI Bâtiments a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, neuf moyens de cassation

Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 4.

médicale, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

médicale, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

médicale, et débouté les compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, mises en cause à la demande du tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, Enoncé du moyen 10.