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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

P..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200665

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200694

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

-D..., avocat, a sollicité de M. P... le paiement de la somme de 598 euros TTC au titre d'une affaire P.../Q... suivie par M. D..., avocat collaborateur de son épouse ; que le 4 mars 2016, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100641

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200311

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet Stéphane Begin, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426046

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200784

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200193

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I... M... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100253

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100013

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00772

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Armateurs, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200132

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

A..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Le Moulin Vert, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200183

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423602

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202012

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

S..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Points cardinaux, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00528

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. E... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df2

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

X..., avocat, qui a succédé en 1999, à son confrère M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48491

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

au regard des stipulations contractuelles, a fait connaître, par lettre adressée le 27 mai 1997 à Mme X..., son accord pour prendre en charge une partie des honoraires d'un premier avocat auquel cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300116

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Philippe et Daniel X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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