U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.508 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme L...

L. 231-2, L. 231-4 et L. 241-1 du Code de la construction et de l'habitation, 1779-3 et 1792-1 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, non-réponse à conclusions

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

le 27 août 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [V], 2°/ à M.

III. 1°/ La société Apple France, société à responsabilité limitée à associé unique, 2°/ la société Apple Distribution International Limited, société de droit étranger, 3°/ la société Apple Operations

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de

obligation contractuelle de non-concurrence et, en conséquence, d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, alors selon le moyen que : 1

1), dans le litige les opposant à M.

Faits et procédure 1.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.634-2, L.351-3-1 , R.351-3-1 et R.351-12-5 du Code

, a formé le pourvoi n° P 21-19.761 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

au titre des travaux de la partie I, après avoir admis que comme le faisait valoir la société TP2G, c'est seulement la réalisation à 90 % de « la phase 1 » qui était justifiée par l'APAVE, la cour d'appel

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1er du protocole additionnel n° 1, la cour d'appel ne pouvait affirmer que ces dispositions ne peuvent avoir pour effet

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen : 1° qu'est recevable l'appel-nullité formé contre l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire saisi par le représentant

[J] [N], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-21.482 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Alain B..., demeurant 90, rue du Président Edouard X... à Lyon (2e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société

Faits et procédure 1.

Plante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA), société

, a formé le pourvoi n° P 21-12.585 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [V], domiciliée [Adresse