d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant dans le même secteur d'activité, au motif que la restructuration du groupe Ricoh dont faisait partie la société D... allait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société GMF assurances, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

[R] a cassé une bouteille en lançant qu'il allait lui régler son compte à la sortie. Il est parti dans son véhicule et a bloqué la sortie du parking. J'ai donc retenu M.

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Ocebault, de la société Olpri, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société McDonald's France, de

effectué ces opérations dans le but de détourner ces fonds en expliquant qu'il croyait réellement que le versement de ces sommes auxquelles s'ajoutaient les sommes prélevées sur son compte personnel, allait

Blanc, Mmes Kass-Danno, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations

X... est le cogérant de la SNC Mont-Blanc ayant constitué avec la société de droit luxembourgeois Chiron SA la SCI Ferme de Nuchon qui a acquis le 16 novembre 2000 une propriété à Divonnes-les-Bains ;

de 50 km/h, qu'il a commencé à s'engager dans une courbe à droite et qu'il a vu arriver, face à lui, un bus qui avait entamé son virage en même temps que lui et qu'il s'est inquiété, pensant qu'il allait

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me BLANC

Alain XN..., demeurant ... la Blanche Herbe, 44 / de Mme Françoise XO..., demeurant ..., 45 / de Mme Béatrice XP..., demeurant ..., 46 / de Mme Christiane XQ..., demeurant ..., 47 / de Mme

Une Renault clio blanche avec plusieurs personnes dedans. Je dirais quatre ou cinq, que je suis incapable de vous décrire.

accord du 16 juin 1961 à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ne prévoit, pour celui-ci, que le seul port d'une blouse blanche

J Trade, la société Uniform lui imposait la remise de chèques en blanc permettant à celle-ci d'obtenir sans délai leur paiement ; qu'ils produisaient en ce sens des factures de la société Uniform dont

Le 8 août 2012, le jeune K... a fugué pour se rendre à la gendarmerie de Carbon-Blanc où il a déposé plainte de son propre chef pour des faits de violence qui se seraient déroulés la veille.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société française du radiotéléphone, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[K] [W] rapporte que [V] [I] devait faire face à de nombreuses humiliations ou remarques cinglantes d'[G] [G] ; que par exemple le 15 mai 2008, en ouverture du festival au forum du Blanc-Mesnil, [

qu'alors que l'entreprise ne disposait ni de comité d'entreprise, ni de représentant syndical, ni de délégué du personnel, ces salariés avaient tous été informés que l'organisation de leur service allait

s'opérer sans la signature même du contrat à durée déterminée ; qu'en ayant énoncé que le salarié, au moment où il acceptait la novation, ne connaissait pas les termes du futur contrat de travail qui allait