(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de la société Soferbail, venant aux droits de la société Bail énergie, dont

André, 4° C... Gérard, 5° J...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE

de tuteur de ses enfants mineurs : - Valérie Y..., née à Lille le 28 octobre 1967, - Olivier Y..., né à Lille le 6 septembre 1970, ces deux derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme Andrée

André X..., lequel a conservé à son service M. Y... en qualité de régisseur chef d'exploitation ; que, néanmoins, le 29 septembre 1982, M.

André Y..., 2 / Mme Arlette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de Mme Irma X..., veuve A

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Claude X..., 2°) Mme X..., demeurant ensemble Beaucourt sur l'Ancre à Albert (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société France

PORTAIT LE NUMERO 7657 TANDIS QUE CELUI DE LA SIENNE PORTAIT LE NUMERO 75288, NE REPOND PAS A CELUI DES CHEFS DE CONCLUSIONS PRISES DEVANT ELLE PAR L'INCULPE PORTANT QUE LE BON DE COMMANDE SIGNE PAR ANDRE

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES EN DATE DU 1ER JUILLET 1965, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LOI SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE A 1800 FRANCS D'AMENDE AINSI

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 février 1996), qu'un contrat de crédit-bail

André XW..., dont les sièges sont tous deux ..., 6 / du syndicat CFDT, pris en la personne de son secrétaire, M.

André Y..., demeurant ..., Le Clos des Halles à Bressuire (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société

Miguel, demeurant 10, place du Poilu, 59186 Anor, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 octobre 2012), que Mmes Marie-Madeleine et Marie-Andrée X..

EN TRAVERSANT LE TERRITOIRE FRANCAIS DES VOITURES AUTOMOBILES LUI APPARTENANT ET DECLAREES COMME TELLES QUI ONT ETE REVENDUES EN ANDORRE ET QUE CES VEHICULES, CONVOYES A DES FINS COMMERCIALES, NE POURRAIENT

André- contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1987, qui, pour escroqueries, abus de confiance, défaut de réunion de l'assemblée des associés d'une SARL, recel

faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession du seul droit au bail

faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci incluait près de 400 bijoux en métaux précieux ; "que si la prévenue dépose sur le bureau de la Cour l'acte de cession du seul droit au bail

André X... a, ultérieurement, fait donation de l'intégralité de ses parts à son fils, Olivier ; que M. Olivier X... a, sur le fondement de l'article 1843-5 du code civil, assigné M.