[G], directeur grands comptes, touchait une rémunération similaire.

Jacky, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'EVRY, en date du 12 avril 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - Mme Marie-Anne

Anne-Marie, épouse BERTRAND, - C...

investissement et une plus grande concentration sur ses nouvelles attributions, ce qui révélait l'exercice par l'employeur de son pouvoir disciplinaire, a violé l'article L. 1331-1 du code du travail

Gilbert, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 5 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Gilbert, - L'ENTREPRISE PLANET'S PLAYERS , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HC STARCK GMBH, - LA SOCIETE BORCHERS FRANCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

longueur et de grande résistance mécanique ; que, pour ce faire, les salariés utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale

qui ne réunissent pas les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, d'opérations réservées aux pharmaciens ; que la pharmacopée est rédigée par arrêté ministériel ; qu'ainsi, l'élément légal

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge, a effectivement réagi après avoir été informée des accusations d'abus sexuels en entreprenant au début de l'année

de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque de base légale

C... ayant signé cet acte sous la mention « Bon pour accord sous réserve de l'examen à effectuer lors d'une visite commune en début d'année 2013, en l'absence de tout représentant de la branche L.

pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

la société indiquant elle-même que l'activité ne reprendrait pas en région parisienne, faute de chantiers dans cette zone et que le salarié serait amené à se rendre dans des chantiers sur la région Grand

ce dernier à restituer à Mmes Y... et Z... la différence entre les sommes versées par celles-ci et la somme de 9 000 euros, le premier président de la cour d'appel a énoncé que c'était avec les plus grandes

instance de Blois, le 28 novembre 1988 par Mme B... faisant fonction de président du tribunal de grande instance d'Angers et le 29 novembre 1988 par M.