01 2, 01 0, 61 1, 81 1, 11 1 + forte 13, 52 6, 38 5, 59 13, 06 7, 62 9, 44 4, 30 médiane 8, 33 4, 20 3, 80 6, 84 4, 72 5, 28 2, 65 moyenne 5, 13 2, 81 2, 70 3, 55 4, 22 4, 32 1, 51 Monsieur

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

1382 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel constatait que M.

1382 du code civil ; 2°/ que la cour d'appel constatait que M.

le cinquième moyen : Vu l'article 1907 du code civil, ensemble l'article L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu que pour rejeter la demande de remboursement des commissions et intérêts facturés

elle se fondait pour conclure en ce sens, la cour d'appel a d'ores et déjà méconnu les exigences de l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 212-4-9 du code du

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 25-13.380

L 1232-1 et L 1331-1 du Code du travail ; 2.

1120 et 1134 du Code civil ; 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 du code du travail et L. 412-2 de ce même code alors applicable au litige

sommes à compter de la demande, 33 000 euros à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, d'AVOIR ordonné le remboursement par la SAS Mark IV Systèmes moteurs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui, s'agissant du premier moyen du pourvoi incident

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175

et 2 et p. 16 § 6 à 8), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3221-2, L. 3221-4 et L. 1134-1 du code du travail, ensemble le principe « à travail égal, salaire égal

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juillet 2011