X..., de nationalité bangladaise, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; que n'étant pas en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus

tribunal d'instance d'Apt lequel, par jugement du 1er août 2005, a reçu l'exception d'incompétence soulevée par les époux Y... et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance d'Avignon

A, 84000 Avignon, 11°/ M. Eric YD..., demeurant ..., 12°/ M. Patrice XR..., demeurant ..., 13°/ M.

ET LE NOUVEL HOPITAL D'ARLES ", DISTRIBUE A ARLES EN FEVRIER 1971, X..., ARCHITECTE A PARIS, A ETE MIS EN CAUSE PAR Y..., ARCHITECTE A AVIGNON, QUI EN ETAIT LE SIGNATAIRE, QUE LEDIT TRACT CONCERNAIT L'ELABORATION

juin 1975 ; qu'à la suite de la restructuration de la société Electrolux consistant notamment dans l'éclatement de cette société en un certain nombre de filiales, a été créée la société Direct ménager Avignon

du chapitre 1 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique de la société Air France, un pilote doit réunir des conditions strictes pour bénéficier d'un stage de qualification sur un avion

faute de gestion plus que d'un abus de confiance ; qu'au sujet des indemnités kilométriques, qu'aucun document n'est versé au dossier à l'appui de ce grief ; que les remboursements des déplacements en avion

de cette demande en faisant valoir, notamment, que les réunions duraient habituellement bien moins de sept heures, si bien que le salarié n'avait pas à partir systématiquement à 5 h 45 pour prendre l'avion

[D] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GVA Bymycar Vaucluse, venant aux droits de la société GV Bymycar Avignon Ordonnance : 50549 ORDONNANCE

allée de Sinargues à Rochefort-du-Gard (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AVIGNON

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Avignon, au profit de M. Robert X..., demeurant ...

Y... a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d'ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d'assistant avion 1. 2.

Y..., salarié de la société Air France, engagé selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, en raison d'un accroissement temporaire du nombre de passagers et du nombre d'avions à traiter, a

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section Commerce), au profit de la société Transports-Déménagements-Combustibles

Yves Y..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section industrie), au profit de M.

X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 12 septembre 2013 par lequel la cour d'appel de Nîmes a confirmé le jugement rendu le 31 mai 2012 par le tribunal de grande instance d'Avignon dans l'instance

Fernand, demeurant à Avignon (Vaucluse) ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... demeurant ... de la Terre à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un