effet, l'intéressé a été avisé qu'il avait le droit de choisir un avocat ou de demander qu'il lui en soit désigné un d'office ; qu'il est également mentionné que l'intéressé a fait le choix de Maître Bidnic

procédure pénale ; II - Sur les autres pourvois : Attendu qu'une information a été ouverte à la suite de vols avec arme commis par un groupe de malfaiteurs, le 11 décembre 2015, au préjudice de la bijouterie

navigabilité ; que par ailleurs, en Guyane, l'utilisation d'un appareil monomoteur pour effectuer du transport aérien public est interdite, ce type de transport ne peut être réalisé qu'au moyen d'un avion bimoteur

a été assurée ; que dès leurs premières déclarations, et avant de tenter de faire croire que cette formation avait été sous-traitée, ils avaient reconnu que la formation n'était que "virtuelle" ou "bidon

Il a le niveau bac et un CAP de bijouterie. Il est classé au niveau 4 depuis le 1er décembre 1998. Il exerce la fonction de secrétaire du comité d'entreprise depuis 25 années.

suivants : - infiltrations par condensation dans les réserves du magasin se situant au-dessous des chambres froides, - débordements répétés des écoulements d'eaux usées situés dans le local de la bijouterie

main gauche inerte de Ghislaine Y... a servi d'instrument scripteur ; Attendu qu'en l'état de ces deux avis, opposés aux conclusions des premiers experts, la commission d'instruction a chargé Mmes Bisotti

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que la nouvelle société industrielle de chaînes et bijouterie

comptes de Madame veuve Y... qu'il a été effectué régulièrement des retraits de sommes d'argent en liquide de ses comptes et que des dépenses diverses (alimentation, restaurants, vêtements, chaussures, bijouteries

de 5.000 € pour les autres travaux ou préjudices, non retenus pas l'expertise, n'est pas en conséquence directe des désordres ; que sur la privation de jouissance de la maison, la maison des époux BIDAILLER

présomptions justifiant l'opération sollicitée ; qu'en retenant que rien ne justifiait la baisse de la valeur des titres acquis six mois avant leur revente, alors que, dans le même temps, la SAS Laboratoire Biodim

(les époux X...), a acquis de la Société d'exploitation et de gestion du Pacifique Sud (la SEGPS) un fonds de commerce de parfumerie, bijouterie, maroquinerie et accessoires de mode ; que les époux X..

accusation d'Olivier Y... pour délit connexe d'association de malfaiteurs notamment en vue de la préparation des crimes de vols sous la menace d'une arme commis les 28 octobre 1997 au préjudice de la bijouterie

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.

alors que, selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, constitue un dépôt le contrat par lequel une société spécialisée dans le commerce des bijoux confie à un autre professionnel de la bijouterie

S... immatriculée le 17 septembre 2012 auprès du registre du commerce du canton de Vaud, en vue d'exercer une activité de commerce de gros, d'articles d'horlogeries et de bijouteries, il suffisait de se

base légale au regard du texte susvisé " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de bijouterie

caractériser l'incompatibilité du projet adopté le 1er juin 2007 avec la réglementation d'urbanisme, - que l'ASL verse aux débats (pièce n° 24) un courrier du premier adjoint au maire de la commune de Bidart

l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié ; que la convention collective de la bijouterie

V..., prévoit que le premier concède au second le droit de reproduire certaines de ses oeuvres dans les domaines de la bijouterie, de la joaillerie, de l'art lapidaire, de la glyptique, de la sculpture