une privation de lumière pour trois fenestrons (ouvertures de 0, 41 par 0, 32 mètre) situés à 1, 92 mètres du plancher, lesquels éclairent respectivement la salle à manger pour deux d'entre eux (à châssis

règlement de tout autre moyen de paiement accepté par le concessionnaire, que le Garage du Progrès n'avait pas payé à la société A... neuf véhicules que celle-ci avait livrés ainsi qu'un certain nombre de chassis

4 FEVRIER 1970 " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUI ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES, QU'A L'OCCASION DE VERIFICATIONS EFFECTUEES, COURANT NOVEMBRE 1958, DANS LES CHAIS

EXPLOITAIENT UN ELEVAGE DE CAILLES ; QUE LES CAILLES ETAIENT NOURRIES AVEC UN ALIMENT APPELE SEMOULETTE CROISSANCE POULET DE CHAIR BLANC FOURNI PAR LA SOCIETE DUQUESNE PURINA, SELON UN PROGRAMME ALIMENTAIRE

X..., employé par la société Crédit commercial de France (CCF) à partir de 1968, puis par la société Chaix, filiale du CCF, à compter du 14 novembre 1994, ayant atteint l'âge de 60 ans, a été mis à la

EN ESPAGNE, SUR UN CHEMIN LONGEANT LA MER, LA VOITURE AUTOMOBILE DE X..., DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SA FILLE INFIRME, S'EST TROUVEE, PAR SUITE D'UN EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE, REPOSER SUR LE CHASSIS

n'avait pas porté atteinte à la destination de l'immeuble, affecté à un usage principal d'habitation, et n'avait pas d'autre autorisation à demander que celle qu'elle a sollicitée et obtenue d'ouvrir un châssis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Bernais, Beverais (Isère), route de Charrière

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Jules, Samule, Robert A..., demeurant à La Chapelle en Serval (Oise) ; 2°) La société civile immobilière DU MARAIS DE LA ... à Fontaine Chaalis

CHARRIER épouse X..., demeurant tous deux au lieudit "Les Granges" Commune de Virson (Charente-Maritime), Aigrefeuille, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Bernard X..., 2°/ Mme Anne-Maria X..., née Charrier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit du GAEC Bressin père

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

B... s'était abstenu d'empêcher la construction par les époux X... d'un mur obstruant un châssis vitré ouvrant l'habitation donnée en location aux époux A... Y...

le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Entreprise générale d'installations électriques (EGIE), chargée de fournir des élévateurs sur châssis

. et Mme [W] invoquent l=inexécution de l=arrêt attaqué qui a condamné M. et Mme [H] à faire exécuter certains travaux (pose d=une gouttière, rectification de l=écoulement des eaux usées, pose d=un châssis

CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR FRAUDE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES, SANS CARACTERISER A SA CHARGE AUCUN FAIT MATERIEL D'ALTERATION D'UNE BOISSON, EN SE BORNANT A CONSTATER LA DETENTION PAR LUI DANS SES CHAIS

[L] a détenu et administré une substance anabolisante prohibée pour l'engraissement d'animaux dont la chair est destinée à l'activité humaine et a se faisant trompé les professionnels, négociants en viande

versées aux débats ne sont que des copies de mauvaise qualité, ne permettant pas une vision précise de la situation de la terrasse ; qu'en tout état de cause, l'existence d'un espace ouvert entre les châssis