plan de remembrement n'est réputée avoir été effectuée ; que dès lors, en l'absence de dépôt en mairie d'un nouveau plan de remembrement, les attributaires des parcelles nouvelles ne peuvent qu'être déboutés

du travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

2006, en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile en raison de la limite d'âge fixée à 55 ans ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter

premières branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le même moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de la débouter

référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société XPO Supply Chain France, après débats

S..., et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

I..., de Me Le Prado, avocat de la société Prevalim, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, après débats en l'audience

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que chaque associé d'une société civile professionnelle qui exerce les fonctions d'huissier

X... la pension alimentaire versée par celui-ci pour l'entretien de leur fille à compter du mois de mars 1988, alors que l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales ayant débouté M.

l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; que les deux premiers moyens sont donc irrecevables ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

paiement de diverses sommes, notamment d'une d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 1991) de l'avoir débouté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Financo-Sofemo fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 mars 1997) de l'avoir déboutée

X..., engagé le 16 septembre 1974 par la société Astra Calvé en qualité d'employé au département informatique, a été licencié le 1er juin 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

aux poursuites, le juge a donné mainlevée de la saisie ; Attendu que le centre fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 1er et 2 du décret

la volonté des parties a été de nover ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

du 13 juin 1977 ; que, par ailleurs, le salarié a présenté à la société, qui l'a agréé, un successeur et a cédé à celui-ci sa clientèle ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

12 avril 1976 par la société Rhinolith en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié le 29 septembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 13 juin 1991) de l'avoir débouté

du 8 juin 1973 pour lequel une déclaration de maladie professionnelle avait été établie le 30 avril 1980 ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1988) de l'avoir débouté