ET FRANCOIS-CHARLES J., A, LE 4 DECEMBRE 1954, EPOUSE JEANNE DEJOUANY, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'IL LUI A ULTERIEUREMENT, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE, LEGUE LA TOTALITE DE SES BIENS EN USUFRUIT

SUR LE MOULE DANS LEQUEL AVAIT ETE INTRODUITE LA MATIERE PLASTIQUE, PUIS, APRES MOULAGE, DE LA MAIN DROITE OUVRAIT LE MOULE ET ENLEVAIT LA PIECE ; QU'A UN MOMENT, BIEN QU'IL EUT DISPOSE LE LEVIER DU

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

du mobilier après prisée de celui-ci ;- les parties donnent mandat irrévocable à maître [P] et à maître [RX], de vendre amiablement aux enchères devant la chambre des notaires du Var la villa sise à [

délit de destruction, dégradation, détérioration de biens mobiliers et immobiliers d'autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour

d'amende chacun, à une interdiction de séjour dans plusieurs départements et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales - M.

tirages de presse de photographies antérieurement au 19 juin 1983, alors : « 1°/ que les actions en restitution engagées par le déposant ou le prêteur d'un bien mobilier ou par toute autre personne

S'adressant à tous ceux qui souhaitent retrouver la mobilité de leurs articulations (...) 2 formules à actions synergiques pour un effet renforcé (...) articulations sensibles (...)

D...demande de manière non équivoque à M.

E..., avant que l'astreinte ait commencé à courir, tous les bijoux et objets mobiliers revendiqués ; que seules les boucles d'oreilles n'ont pas été remises ce qui a conduit le premier juge à liquider

Mais cette tâche vous revenait.

mobiliers. 3.

immobilier situé en Inde, a, en conséquence, prononcé son dessaisissement au profit de la juridiction indienne sur la demande de l'ex-époux relative à ce bien immobilier, et dit que toutes les demandes

L... n'a jamais répondu à ses demandes de reprendre possession de ses biens personnels et de partager le mobilier commun, - l'assurance habitation est une dépense d'entretien et conservation du bien incombant

nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Clos des Ursulines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Jean X... et Mme Danielle X..., épouse Y..., de leurs demandes, que le dernier testament rédigé par Mme Sophie X..., veuve F..., en ce qu'il énumérait ses biens immobiliers et mobiliers en les listant,

M. et Mme [G] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir reconnaître à leurs parts la qualification de biens professionnels dans la société Eximium et de confirmer la décision