la cour d'appel de Bourges se contentant d'affirmer que la faute commise "ne saurait justifier un licenciement", sans autre explication ; qu'en procédant ainsi par voie d'affirmation, l'arrêt est dénué

stricte responsabilité du chef cuisinier, et notamment les non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées

qu'en énonçant qu'une contestation sérieuse affectait l'identité du cocontractant de la société SR et SI, sans rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, s'il ne résultait pas des termes dénués

devant la cour d'appel de Lyon ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la banque avait régulièrement inscrit son privilège de prêteur de deniers

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

s'inférait qu'ils ne s'étaient pas comportés en propriétaires durant trente ans et que les travaux et leur maintien dans les lieux sur cette période ne constituaient pas des actes matériels de possession dénués

Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 10 août 1995) d'avoir dénié

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [V] diverses sommes au titre des travaux de reprise et des frais de maîtrise d'oeuvre, alors « que l'assureur dommages-ouvrage qui dénie sa garantie

de la décision de l'administration fixant le montant de l'impôt dû par la société, et, de l'autre, l'arrêt du 10 mars 2022, annulant la mise en demeure du 17 février 2016, faute de titre exécutoire, dénie

Denis empêché ; qu'il ne peut être affirmé que la date du 17 juillet 1988 y avait été initialement portée ; que la date du 17 juillet figurant dans les 6 procès-verbaux dressés en exécution de cette

Denis, - La SOCIETE THOMSON CSF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 mai 1991, qui les a condamnés pour publicité de nature à induire en erreur, chacun à 200 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

Christophe, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BIO BOURBON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle

pourvoi formé par la Société bourbonnaise d'électricité dite "SBE", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Hafida Si Nacer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc

sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la première branche du second moyen : Attendu que le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir dénié

confirmatif attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers

placée en liquidation judiciaire, le 26 septembre 2001, l'AGS a refusé de faire l'avance des sommes nécessaires au règlement de cette créance ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

délit flagrant ; qu'en l'espèce, les fonctionnaires du commissariat du 18ème arrondissement de Paris n'avaient constaté la commission d'aucune infraction avant de se rendre à Pantin, en Seine-Saint-Denis

Le X..., à le supposer établi, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu'il n'avait jamais fait l'objet d'aucun reproche et qu'il n'avait dérobé que des denrées alimentaires