selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque et la ville de Dunkerque

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

selon l'arrêt attaqué, que Andrée X... a adhéré au contrat de prévoyance collective à adhésion facultative souscrit le 30 décembre 1992 par la société d'entraide du personnel municipal de la ville de Dunkerque

Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

X..., syndic à la liquidation des biens de la société SNAP, à Dunkerque (Nord), ..., 2°) Monsieur Z...

d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont le siège est ZA 6, rue des Artisans à Armbourts-Cappel (Nord), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque

continué à recevoir et adresser des courriers en qualité de P.D.G. de la société AUXICAD et à participer à des réunions internes à ce titre ; que par ailleurs le jugement du tribunal de commerce de Dunkerque

, qui se borne a critiquer cette appréciation, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi formé contre le jugement rendu le 26 octobre 1983 par le Tribunal d'instance de Dunkerque

octobre 2009, Me Balat, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Jessica Y... contre une décision rendue par le tribunal d'instance de Dunkerque

sous couvert du grief non fondé de défaut de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine du juge du fond (tribunal d'instance de Dunkerque

et la société Interconnection, à qui les droits litigieux de l'affréteur contre le fréteur ont été cédés, ont, en vertu d'une ordonnance sur requête du 1er juillet 1993, pratiqué, dans le port de Dunkerque

Y..., représentant des créanciers de la société Dialatron, domicilié 18, place du Palais de Justice, Dunkerque (Nord), 3 / de M.

de la société Parofer, société anonyme, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société Dunkerque

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 2012), que Mme X..., qui avait ouvert, en 2002, auprès du Crédit mutuel de Dunkerque-Malo

C..., médecin du centre hospitalier de Dunkerque et un courrier du 5 juin 2003, que la présence d'un diverticule était avérée ; qu'en se contentant de relever que cette hypothèse avait été émise dans un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est .