Brezolles, 31 / à Mme Martine Agoutin, domiciliée 28 rue Notre-Dame du Puits, 28350 Dampierre-sur-Avre, 32 / à Mme Martine Delbos, domiciliée 7 cité du Gaz, 27320 Nonancourt, 33 / à Mme Monique Ruffin

RUBIO C..., ayant demeuré, ... (Tarn-et-Garonne), actuellement sans domicile connu, 8°) M. G... Roland, Chemin de Bernard, Le Ramier, Montauban (Tarn-et-Garonne), 9°) M. H...

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.

travaux de reprise restés sans effet ; que lors d'un examen pratiqué en 1967 à la demande de la copropriété, la société de contrôle technique Socotec a relevé, sur les façades et dans la cage d'escalier

B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.

et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir de support à l'échangeur du four et à la tour de l'escalier

aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer tout véhicule, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets divers afin de rétablir l'accès à l'escalier

lot étanchéité à l'entreprise Quesada, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres d'infiltrations étant survenus dans la cage d'escalier

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

renouvellement tous les 10 ans (22 448, 13 x 14, 250) 32 045, 58 F 10 * fauteuil roulant de douche (9 878 x 14, 250)................................................... 28 152, 30 F 5 *matelas anti-escarres

s'imposaient pour écarter ce péril grave et imminent, c'est-à-dire en constatant une vision objective et une vision subjective du péril; que dans ses écritures, Marc Y... faisait valoir qu'en raison de l'escalade

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

rechercher si, comme le soutenait Z... dans ses conclusions, le fait que ce témoin ait déclaré avoir vu Mme D... descendre du premier étage sans signaler qu'elle aurait éprouvé des difficultés à descendre l'escalier

X... par la société Arlym, en se contentant de constater que le commissaire aux comptes Escalier avait relevé l'existence d'anomalies dans la comptabilité, sans préciser ni leur nature ni leur gravité,

plus fatiguante ; qu'en outre, la réalisation du projet de Mme Z... impliquait avant tout un déménagement supposant en soi une fatigue physique ; qu'en se bornant à constater la présence d'un escalier

adhérents du syndicat, le 29 octobre 2014 puis le 2 décembre 2014, des courriers dénonçant avec virulence "la gouvernance instable de Plastalliance", l'absence de "vision constructive de long terme", une "escalade

Récollets à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée L'Escale

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'association Escale