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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50880
7 juin 2023
[S] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 7 mars 2022, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50763
10 juin 2026
[L] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 13 mars 2025, qui, pour viol et tentative, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du
soc
6137208fcd580146773eb9fa
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame DAVID Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987
civ1
êt qui l'a débouté de sa demande dirigéec/M. Y
61372219cd580146773fa3d5
9 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
61372226cd580146773faa5f
23 mars 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.
61372228cd580146773fab3f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
6137225ecd580146773fc632
2 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Marie X..., demeurant ...
6137229bcd580146773ff0a3
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a2cd580146773ff6da
6 mars 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372275cd580146773fd3d2
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jill X..., demeurant .... 7 à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2018:C110199
21 mars 2018
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10199 F Pourvoi n° K 17-16.591
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
6137229bcd580146773ff0a0
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722a1cd580146773ff581
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Médicale de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Demauge X
613722a2cd580146773ff654
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
613722a5cd580146773ff93e
2 juillet 1996
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de M.
613722eacd58014677403276
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique de Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
613722eccd58014677403466
1 juillet 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613722b3cd58014677400493
Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme X
613722b3cd5801467740049a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Collignon, société à responsabilité limitée, dont le
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme Z
613722cfcd58014677401bd1
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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