AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)

, Jean-Marc X..., se sont portés cautions solidaires et ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Suravenir à concurrence de 50 % pour chacun d'eux en cas de

Jean-Marie XR..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Nathalie XT..., demeurant 98708 Tiarei, 40°/ de M. Patrick XS..., demeurant 1129 Stafford Drive, Cupertino-Ca 95014 (USA), 41°/ de M.

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

acquis l'immeuble le 31 janvier 1985, a été mise en liquidation judiciaire le 26 octobre 1990; que par acte du 15 mars 1991, les prêteurs ont demandé la résolution de la vente; Attendu que, formulant

judiciaire le 6 mai 2003, la SCP B... et Y... et M.

[N] [O], demeurant 164, rue Jean Odelin, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée

2)"Nathalie X... était-elle à la date des faits ci-dessus spécifiés mineure de 15 ans comme étant née le 3 mars 1982 ?

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la société Saint-Jean de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

Jean-Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 31 mars 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et inobservation de l'arrêt imposé par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Malesherbes publications presse, société

Jean-Pierre, - Z...

Jean-Joseph B..., demeurant 22, place des Pavillons, 69007 Lyon, 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°) de Mme Maryse Z..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanne d'Asnières, société civile immobilière, dont le siège

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), ci-devant, et actuellement JPB Constructions, ... à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la

, que les citations ne sont nullement reproduites pour en approuver tant soit peu les termes mais uniquement pour montrer au lecteur que Jean-Marie Le Pen, présenté par ses adversaires politiques et par