condamne l'Association AGASC à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

sociétés et par les représentants légaux de la SAIP ; que faisant valoir qu'une cession du journal avait eu lieu à la suite de la prise de contrôle de la société SAIP par la société Holding Financier Jean

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 2 ) de M.

été informé, en sa qualité de représentant du personnel, lors des consultations du comité d'entreprise, qu'il existait plusieurs responsables du traitement et qu'en matière sociale il s'agissait de Jean-Marc

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Z..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Mercier-Lavault, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

cassation, formé par la société GSL contre cet arrêt a été rejeté par décision du tribunal suprême du 8 décembre 2008 ; que, parallèlement, en France, le tribunal de commerce de Laval a ouvert, le 8 mars

. ; que le 27 mars 2006, les parts dont Mme X... était restée propriétaire ont été cédées à Mme Y... ; que le 30 mars 2007, Mme Y... a cédé des parts respectivement à M. B... et à M.

Jean-Marc Y..., qui était aux commandes du treuil tribord afin de crocher le panneau tribord en vue de le hisser à bord et de le saisir, que Bruno Y..., qui l'assistait dans cette tâche et se tenait en

... et aux quinze autres salariés la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

2010 ; que la société Façonnable objecte que la salariée a accepté une diminution de son taux horaire dans la cadre de son passage à un horaire à temps complet dont elle souhaitait bénéficier et qui vaut

dont le siège est [...]                                , 2°/ la société Lusitania, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 mars

Jean-François A..., domicilié [...]                     , 4°/ à la société Agence de la Maison rouge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , défendeurs à

d'autres entreprises intervenant dans le même secteur d'activité et également installées sur la même commune, Hagetmau, ou en tout cas dans le même département ; qu'ainsi, la SA société Etablissements Jean-Marie

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° Z 17-15.017 R É P U B L I

condamne la Capeb du Jura à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean-Pierre D..., 6°/ à Mme Stéphanie E..., épouse D..., domiciliés [...], 7°/ à M.