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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372625cd580146774234b4
30 avril 2002
permis de construire et en avait suivi l'exécution, qu'il avait sollicité les devis de diverses entreprises, qu'il les avaient discutés et qu'il avait signé certains d'entre eux ; que pour le lot maçonnerie
613726a7cd58014677427708
2 novembre 2005
sur le véhicule est le Garage des Volcans ; que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron
civ2
61372496cd58014677416bb5
19 janvier 2006
Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille
61372498cd58014677416c7c
X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse
civ3
6137246bcd5801467741556b
13 avril 2005
Le Z..., assuré auprès de la société Groupe Azur, pour les travaux de maçonnerie, à M. A... pour le lot isolation, à M. B... pour le lot menuiserie et à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301085
13 octobre 2016
d'une maison d'habitation, dont ils ont pris possession le 30 septembre 1999 ; qu'invoquant l'existence de diverses malfaçons, M. et Mme H... ont, après expertise, assigné les MMA, la société CG Chiron, maçon
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01174
9 décembre 2020
U... a été engagé en qualité de maçon-coffreur par la société Enbatra suivant contrat du 2 avril 2007. Le 30 mai 2011, il a été victime d'un accident du travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00198
7 février 2018
Y..., engagé en qualité de maçon par la société Caressa Bat le 24 octobre 2006, a été licencié le 17 janvier 2013 pour faute grave ; que, faisant valoir que son licenciement était nul comme ayant été prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:C300298
9 mars 2017
auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de reprise, ainsi que la réalisation d'une terrasse extérieure ; que le lot maçonnerie
61372183cd580146773f4690
21 mai 1991
X..., en qualité de maçon, a été en arrêt de maladie du 19 octobre 1985 au 2 juin 1986 ; qu'il a été reconnu apte le 13 juin, par le service médico-social inter-entreprise, à la reprise du travail sous
613724f8cd58014677419e48
10 octobre 2007
Y..., le 1er décembre 1994, en qualité de maçon niveau II, position 1 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif
comm
6079d3f09ba5988459c59df0
10 décembre 2003
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 8 juin 1998, de la société Tarasconnaise de Reboisement et de Maçonnerie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00573
19 mai 2021
[Y] a été engagé en qualité de maçon par la société Conseil rénovation et services suivant contrat du 15 octobre 2014. 2.
613721afcd580146773f6132
12 décembre 1991
Y... a été embauché le 4 février 1987 en qualité de maçon et a été licencié le 22 octobre 1987 ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à M.
613723cccd5801467740e518
18 décembre 2001
X... solidairement responsable en sa qualité de gérant, du paiement des impôts et pénalités dus à la recette des impôts de Saint-Nazaire par la société Maçonnerie génie civil de l'Estuaire (la société)
613721e7cd580146773f89cb
6 juillet 1993
X... a été embauché le 2 janvier 1989 par la société Poinsignon, en qualité d'ouvrier maçon, et a arrêté le travail pour maladie du 16 au 31 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins
61372222cd580146773fa857
12 octobre 1994
X... a été engagé par la société Bonnet en qualité de maçon, pour une durée d'un mois à compter du 10 octobre 1988 ; que, le 12 octobre 1988, il a été victime d'un accident du travail ; que, le 21 novembre
613721d6cd580146773f7ee3
30 mars 1993
X..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie, ont, alléguant l'existence de désordres, et après expertise ordonnée en référé, en 1986, assigné en réparation la société Cardinal, laquelle avait, en 1979
613722d7cd580146774022d1
17 juin 1997
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 juin 1995), qu'en 1991, la société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie
613722d0cd58014677401d06
19 février 1997
X... employés comme maçons ont continué à travailler jusqu'au 8 juillet 1991 et ont été licenciés en octobre 1991; qu'ils ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de leur créance
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