Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD et du Cabinet

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BACHELIER et POTIER de la VARDE, la société civile professionnelle BORE, XAVIER

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2012), que la société en nom collectif L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal produits de luxe) a livré pour une certaine somme des marchandises

conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

de marchandise non prohibée ou fortement taxée, d'importations non déclarées de marchandise non prohibée, fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X.

société civile professionnelle Guy LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER