La société Martin & Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.971 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

262 500 euros, de la perte d'allocation de retraite sur neuf ans d'un montant de 54 000 euros consécutive à l'impossibilité où son employeur l'avait placé de prétendre à l'allocation de retraite des marins

J..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tahiti Marine Center, contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 1991), que la société Continental France a assigné la société Bic Marine

X..., élève officier puis lieutenant de marine, a effectué plusieurs embarquements, à bord de navires dont l'armateur était la compagnie Méridionale de navigation, de 1993 jusqu'au 21 mai 1995, date à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masselin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y... et son épouse Maryline X... se sont portés cautions solidaires, à hauteur de la somme de 1 million de francs, du remboursement de ce prêt ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s D 93-40.763 et Q 93-41.026 formés par la société Magaline, dont le siège est ...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la société Denel confitures et jus de fruits tropicaux (la société Denel), établie dans le département de la Martinique

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la Société nouvelle des yaourts Litée (la société SNYL), établie dans le département de la Martinique

indirectes sur des boissons, le mot "France" s'entend de la France métropolitaine ; qu'en décidant en l'espèce que les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées étaient applicables en Martinique

Martin hors emprise sécurité sociale, a condamné Mme Y... à lui payer la somme de 236 473,36 francs compte tenu des provisions perçues, outre 3 000 francs au titre de l'araticle 475-1 du Code de procédure

civiles ; qu'il résulte au contraire, tant des déclarations du représentant de l'URSSAF, Jean-Michel Y..., de celles de Madame A..., employée de l'URSSAF ayant suivi le dossier, que du témoignage de Martine

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que Martine

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires

outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; " aux motifs que, s'agissant des prévenus A... et B..., salariés de la société Martin

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Garaud, avocat de la société L'Hostellerie Saint-Martin, les conclusions

administratives sur la question préjudicielle ainsi soulevée ; que pour écarter l'exception d'illégalité du décret du 8 mars 1968 pris sans qu'ait été recueilli l'avis préalable du conseil général de la Martinique

pouvant contraindre la cour d'assises à une suspension des débats quand elle concédait elle-même que ce risque était récurrent et prévisible, la Martinique étant « comme tout l'arc antillais, […] de façon

Martin et de MM.