Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni

Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment.

CONSTANTE, SANS EFFECTUER D'OPERATIONS POUR SON COMPTE PERSONNEL, DANS UN SECTEUR DETERMINE, QU'IL ETAIT QUALIFIE DE VOYAGEUR REPRESENTANT ET PLACIER SUR SES BULLETINS DE PAIE, QUE SES ACTIVITES DE MAGASINIER

Madani, demeurant La Palue à La Lande de Goult (Orne), sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Caen d'un litige l'opposant à M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Tolavri, sise ...

Z... est entré au service de la société "Les Fils de Pierre X..." à Sarreguemines en 1949 en qualité de magasinier ; qu'il a été licencié en 1980 pour motif économique et a perçu une indemnité de licenciement

2008, il a d'abord été déclaré apte avec réserves, le 1er juillet 2008, par le médecin du travail puis, à l'issue d'une seconde visite médicale de reprise le 17 juillet 2008, inapte à son poste de magasinier

QUE PUISSENT ETRE LES TERMES DE LA CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE VISEE A LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN, IL A, DES LORS, DECIDE, A BON DROIT, QUE LE DELAI DE PLANCHE AVAIT EN L'ESPECE, POUR CHACUN DES MARINIERS

TRAVAILLAIENT EN QUALITE DE MARINIERS AU SERVICE DE LA SOCIETE BECQUET, A ETE VENDUE, SUCCESSIVEMENT, A LA SOCIETE TRANSFLUMA PUIS A UN SIEUR X...

Z... à Dalhunden par Reinhard Y..., maison allemande ayant des bateaux allemands et engageant ses ouvriers mariniers au lieu de son domicile, situé en Allemagne ; d'autre part, que le lieu d'embauche ne

Bernard Lott, liquidateur, domicilié 9, rue du Maire Massing, BP 809 à Sarreguemines (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents

qu'avait l'employeur de l'accomplissement d'heures supplémentaires qu'il ne rémunérait pas, lorsque ce refus de payer les heures supplémentaires réalisées est motivé par l'interdiction, contractuelle et maintes

se prétend historique n'échappe, pas plus que le controverse politique, aux règles strictes qui gouvernent l'admission de la bonne foi ; que la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, appelée à maintes

références indiquées ne correspondaient pas à la nomenclature de l'entreprise et que si elles avaient été exécutées, la marchandise aurait été retournée par les clients, comme cela s'était déjà produit à maintes

Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

quiconque du chef d'abus de faiblesse dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile ; "aux motifs que compte tenu de l'isolement affectif dans lequel se trouvait Christian X..., de sa haine mainte

constitution de partie civile de la demanderesse ne visait pas uniquement le faux et usage de faux, que celle-ci visait également l'escroquerie au jugement constitué par le fait que Pierre Y... a à maintes

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

n'éloigneront pas l'intéressé du dépôt où il s'approvisionne ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail en 1999, le salarié a été reclassé selon avenant du 1er mars 2002 en qualité de magasinier