également aux acquéreurs "d'élever d'autres genres de constructions que des maisons de campagne ou d'habitation bourgeoise", et "en conséquence (...) d'exercer ou de laisser exercer toutes professions, métiers

X... devait être prise en charge au titre d'une maladie professionnelle, tout en constatant que l'intéressé exerçait le métier de soudeur, activité ne figurant pas sur le tableau n° 42 relatif à la surdité

[T] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Métiers des services de sécurité, (M2S sécurité), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Mehmet X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Dijon, en date du 2 octobre 2007 qui a déclaré irrecevable la requête de M. Mehmet X...

Z... ne prévoyait pas de drainage sous dallage ni de drainage par éperons préconisés par le rapport de la SEF, qu'il en était de même du cuvelage alors que le mémento d'étude dressé par M.

X... n'exerçait pas un métier sensible figurant sur la liste de l'annexe III ; qu'en statuant ainsi, sans indiquer les éléments de fait sur lesquels elle se fondait pour justifier une telle affirmation

Y... et V..., qui soulignaient, en se référant notamment à des documents de l'art antérieur, qu'il entrait dans les connaissances de l'homme du métier de faire varier l'excentricité, et donc l'amplitude

régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes , que le restaurant devait faire face à un turn-over important s'agissant de métiers

régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face à un turn over important s'agissant de métiers

figure dans la liste des métiers concernés, encore faut-il que le salarié ait exercé un métier lié à la construction ou à la réparation navale que ce soit des travaux de bord, de coque ou d'atelier, ce

objet exclusif le prêt de personnel en dehors du cadre légal du travail temporaire ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article L.120-3 du Code du Travail, un artisan inscrit au registre des métiers

B..., premier vice-président de la chambre des métiers de Haute-Saône, adjoint au maire de Jussey, déposait plainte auprès des services de gendarmerie pour usurpation d'identité ; qu'il relatait que ce

personnel, non-remise de bulletins de salaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Alain Y... a exercé l'activité d'artisan plâtrier et était à ce titre inscrit au répertoire des métiers

la demande en nullité des revendications 1, 2, 3, 7 et 8 de la partie française du brevet EP'917, alors « qu'une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier

aux compétences des salariés et a adressé, à chacun d'entre eux, différents courriers pour leur proposer les postes identifiés comme correspondant à leurs compétences, soit au titre du reclassement métiers

Mehmet X..., demeurant ...

plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu pour une durée de quatre ans un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

[E] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Institut de gestion et d'audit des métiers (IGAM), dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que la candidate, formée aux métiers