attestation n'indique pas la montant du rachat partiel auquel Monsieur X... pourrait procéder, rendant ainsi impossible cette opération ; qu'il convient de relever que par courriers du 29 mai 2006, Messieurs

ADI ne justifie pas de sa qualité à agir et que, dès lors, son recours doit être déclaré irrecevable » ; 1°/ ALORS QUE pour justifier la qualité à agir de l'ADI, contestée par la société [...] et Messieurs

Y...- Z... – A... ; que ne peuvent être retenus Messieurs B... et C..., leur emploi n'est pas identique, ils sont chargés de mission ; que Monsieur X... a pris pour exemple le salaire de Monsieur C...

Or le jugement rendu le 3 décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NICE fait suite à une assignation délivrée le 12 décembre 2008 par la société NPREA à l'encontre notamment de Messieurs [O]

LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE DE MENTIONNER QU'ELLE A ETE DELIBEREE ET LUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 10 AVRIL 1972 OU ETAIENT PRESENTS MONSIEUR MICHEL PRESIDENT, AINSI QUE MESSIEURS

La société HLM Phocéenne d'habitation fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à restituer aux locataires les sommes payées au titre des rémunérations de madame X... et de messieurs Y..., A...

U... produit aux débats les témoignages de Messieurs P... T... et Y... W... qui indiquent clairement que le gérant de la société [...] les a sollicités pour témoigner faussement que Messieurs U...

SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Leroux Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Etablissement Leroux à payer à Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré parfaite la vente entre les époux Roger et Jacqueline X... et Messieurs Y... et Z... des parcelles 334 et 335 sises 13 impasse Perthuis ¿ Boulevard Kennedy

et A..., que Monsieur Y... a incontestablement consommé de l'alcool dans les locaux de l'entreprise et s'est donc placé en infraction caractérisée avec les dispositions du règlement intérieur, que Messieurs

..., soit qu'ils aient eu un coefficient supérieur à Monsieur X... en 1978 (190 pour Monsieur D..., 215 pour Monsieur Y...), soit qu'ils n'aient pas le même niveau de qualification que ce dernier (Messieurs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SNC X... et Cie ainsi que Messieurs Pierre et Fabien X... de leurs demandes d'annulation de la cession du droit au bail consentie le 13 janvier 1993

Directeur Général des Impôts à l'encontre de Messieurs Z... et X... a, sans l'expliciter, respecté à la lettre et dans l'esprit, les limites de sa compétence ; Que le principe de l'autorité de la chose

pas mentionnée dans l'acte de cession du 19 novembre 2004 ; qu'un courrier de la compagnie GENERALI en date du 29 juin 2009 adressé au conseil de Messieurs A... et Z... confirme les résultats du plan

été bien établis en ce qui concerne Monsieur Y..., en revanche, la matérialité d'éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel de la part de Messieurs

T... et S..., Madame Q... n'était pas membre du comité commercial du groupe, que les responsabilités financières en termes de chiffre d'affaires de Messieurs T... et S... étaient plus importantes que

société commerciale SDF X... et fils » et la société de droit espagnol Lehimosa) n'est pas manifestement nulle ou inapplicable et de s'être déclarée incompétente pour connaître du litige opposant Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Messieurs X... et Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Messieurs G..., bailleurs, de leur demande de résiliation judiciaire des baux ruraux et dit n'y avoir lieu à

Les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables en leur appel messieurs Daniel, Christian et Sully Z... et mesdames Sylviane et Daniela Z... et déclaré irrecevables les demandes