préalable, avec la fausse mention "dépôt de bilan", tout en continuant à faire fonctionner le compte courant à son seul profit pour en réduire le solde négatif, constitue une faute ayant précipité la ruine

X... afin que celui-ci lui donne un avis sur "l'âge" du mur séparatif et examine les moellons peints trouvés au cours des fouilles, que ces fouilles ont eu lieu en présence des parties, mais que MM.

deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-24.994 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins du moulin

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morgane

(ACSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Ateliers de construction pour silos et moulins a formé un pourvoi incident contre le même

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

quatre 14, cité Vaneau à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Coopérative agricole des éleveurs de moutons

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Kerjag Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Morlaix

ET LA SOCIETE TOLRON REPROCHENT A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET FONDEE LA DEMANDE DE LA SOCIETE MORILLON AUX FINS D'ADMISSION AU PASSIF DES NOUVEAUX REGLEMENTS JUDICIAIRES ALORS, SELON LE POURVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Moliner et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

[H] leur avait vendu, en avril 1993, une ruine située sur un terrain lui appartenant, l'ont assigné en reconnaissance de leur qualité de propriétaire ou en indemnisation de leurs travaux de restauration

lieux ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Marc X... a fait exécuter, sur un terrain supportant une habitation, la rénovation d'un bâtiment en ruine

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires

domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-24.995 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins du moulin

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bal du Moulin rouge, société anonyme, dont le

Moyen produit au pourvoi incident par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour les SCI du Moulin et l'Hirondelle Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les SCI du Moulin et l'Hirondelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Groupe Seb Moulinex

directeur régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin