Dans ce cadre, la société MMA Iard, assureur de la société Chaudronnerie albanaise, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a été mise en

[D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, et après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

supérieure à un mois ou d'annulation de celui-ci prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative, à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière ; que la société les Assurances Mutuelles

la sécurité sociale, en sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, et de celles de l'article L. 2253-2 du code du travail, que les entreprises concernées par un accord de mutualisation

du Mans Assurances, dont le siège est Service Indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans cedex 09, défendeurs à la cassation ; La compagnie Mututelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident

Remenieras, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Mutuelle des élus locaux, de l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française et de la société Mutex

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Mutuelle familiale de Basse-Normandie, dont

nationalité française, demeurant ... le Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles

Nouvelle-Calédonie, anciennement dénommée Office calédonien d'assurances mutuelles (OCAM), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

[G], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et de M. [Y], l'avis de M.

Anne Marie Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la caisse de crédit mutuel

violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle

d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1/ de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB), dont le siège est 6, place de Bretagne, 35000 Rennes, 2/ de la Caisse de crédit mutuel

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en remboursement de cotisations de mutuelle, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte des éléments de preuve qu'il

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la mutuelle Force Sud, dont le siège est

Elle soutient que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit dans la mesure où la salariée se prévaudrait, à hauteur de cassation, pour la première fois, de la règle selon laquelle une mutuelle

René X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Sidap sise ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle occitane d'assurances, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'état et

le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Fiduciaire gestion Hassid, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mutuelle