Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Bissière distribution Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Poulet-Odent Défendeur(s) : la commune de [Localité 4] et autre Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60996 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[X] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Cossa, avocat de M.

février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me JACOUPY, avocats

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [B] épouse [O], ayant la SCP L.

Dumbéa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée

Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

domicilié BP 14239, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

domiciliée BP 14239 Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques