Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 2016), qu'un arrêt irrévocable du 3 juillet 2006 a déclaré parfaite la vente d'une parcelle

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 août 1999, qui, l'a déclaré coupable d'infractions au Code de l'urbanisme et a ajourné le prononcé de la

[B] [T] (les consorts [T]-[S]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Teillay, des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5] leur appartenant.

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

Jean Y..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Maryvonne Z..., domiciliée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anita X..., demeurant ..., à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

annexé aux actes de vente n'ayant pas été satisfaite, la société d'Equipement du Département de la Réunion a assigné les acquéreurs successifs de la parcelle n° 23 en résolution des ventes intervenues

Pascal Y..., 5 / M. Didier A..., 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus

de vignes, les a données à bail à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du château de Davenay par acte notarié du 25 mars 1989; que M.

Denis, Florent B..., demeurant : Bouillante (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Marie, Jeanne, Marthe Y... épouse

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

Pascal Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6 / de M. Georges Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 7 / de M. Z...

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2025), M. et Mme [U] sont propriétaires de plusieurs parcelles et bâtiments situés sur la commune de [Localité 1]. 2.

Cet acte mentionne que leur fonds est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles voisines cadastrées section AC n° [Cadastre 16] et [Cadastre 17], situées au [Adresse 6] et comportant des

l'action en bornage intentée par les époux X... contre la société Les Rénovateurs associés, aux droits de laquelle se trouvait la société Washington Lamennais, le tribunal d'instance, par jugement du 27 mars