d'appel a méconnu les termes du litige et a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE le pouvoir de direction est exercé exclusivement par l'employeur et par ses représentants dument

procédure de licenciement : … que Monsieur Abdeslam X... soutient que son reclassement évoqué au cours d'une réunion du comité d'entreprise n'est pas conforme aux exigences requises, l'employeur ayant participé

B...la Société Y...LOR en raison de l'existence d'un marché du pare-soleil cuir qui n'était pas satisfait du fait des prestations trop élevées de la Société KOSTLER ; que, cependant, la prise de participation

l'article 592 du Code de procédure pénale " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les mêmes magistrats ont assisté aux débats et participé

les dispositions de l'article R. 3332-29 du code du travail pour dire que la date de disponibilité des fonds devait être fixée au jour du départ en retraite quand les sommes perçues au titre de la participation

entre le 1er janvier et le 16 mars 2014 soit un chiffre d'affaires de 18 604,57 euros et un bénéfice brut de 3 842,02 euros, que celui-ci n'avait plus passé la moindre commande (pièce Sosea n° 21), que dûment

1998, une commission rogatoire à l'effet de caractériser les agissements d'une certain nombre de personnes dont les membres de la famille X... par rapport à un trafic de stupéfiant auquel elle aurait participé

Raphaël Y...et Mme Patricia Z..., lesquels se sont engagés pour une durée d'un an selon contrat du 22 avril 2005.- En décembre 2006, Danièle X... informait FIDUCIMO de son souhait de vendre son bien.-

convoquée à une réunion préalable à laquelle elle n'a toutefois pas participé, afin de faire valoir sa défense ; qu'il est établi et non contesté que la société Citrus Development n'a pas assisté aux

condamnation de la société Compo France venue aux droits de la société Algoflash au paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail, de la clause de non-concurrence, de la participation

; que, par ailleurs, seule des deux femmes présentes, Jacqueline Y... avait suffisamment d'ascendant sur André B... pour le convaincre de participer à une action dans laquelle il n'avait que des coups

L'ARRET ATTAQUE, PAR LA MENTION SUSVISEE, INDIQUANT QUE LES AUDITEURS DE JUSTICE SIEGENT EN SURNOMBRE, LES DESIGNE COMME MEMBRES DE LA COUR, ET LAISSE INCERTAIN LE POINT DE SAVOIR S'ILS N'ONT PAS PARTICIPE

Or, il s'agit de la société FAC (copropriétaire) dont le représentant dûment accrédité est M. Z....

. ; que toutefois, celle-ci objecte que toutes les trois ont effectivement participé à un court challenge commun, en équipe, ce qui n'est ni démenti ni contredit par la communication des bulletins de salaire

solidité de l'immeuble ; Il a réalisé une photographie de l'emplacement possible de l'ouverture dans la cage d'escalier principale ; Il a ajouté qu'il paraissait impératif que l'architecte de l'immeuble participe

euros transférés entre la Biélorussie et la République Tchèque, documents russes de déclaration de capitaux établis à son nom propre et qu'il entendait ainsi démontrer que la somme transportée était dûment

l'article 5 des nouveaux statuts de l'ASL Villa Wagram Saint Honoré « l'assemblée générale se compose uniquement de membres votants (« les votants ») ¿ Les Votants ont seuls qualité pour assister, participer

Z..., s'il reconnaissait avoir assuré la livraison des ardoises, contestait avoir participé à l'achat et, sans dénaturation, qu'il n'était pas établi ni allégué que M.

illicite, par le prévenu, des oeuvres du répertoire de cet organisme, elle n'a pu percevoir la redevance prévue à l'article 35 de la loi du 11 mars 1957, cette redevance respectant la règle de la participation

charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments représentent à l'égard de chaque lot ; qu'ils sont tenus de participer