Ridderkere (Pays-Bas), 6°) La Compagnie Européenne des Pétroles, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin

défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Confédération française de l'encadrement des industrie du pétrole et activité du pétrole, dont le siège est ..., - la Fédération des syndicats

L. 724, Luxembourg, 2 / la société des Pétroles Shell, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société Mamitank shipping entreprise, société anonyme dont le siège est 21, Amerikis street, Athènes

X... est entré au service de la société d'expertises Galtier le 15 mai 1995 en qualité d'expert régleur affecté au secteur d'activité pétrole de l'entreprise ; qu'ayant été licencié pour motif économique

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, le 21 mars 2013) que la société Compagnie pétrolière

suivants : liquide limpide, transparent, jaune pâle, de faible odeur caractéristique, de saveur douceâtre caractéristique, peu soluble dans l'alcool, miscible ou chloroforme, à l'éther et à l'éther de pétrole

TRICHET, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES

chauffeur-livreur pouvait être portée, dans certains cas, à 12 heures, en application de la convention collective nationale de négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

de carburant non autorisé et pour manoeuvres ayant pour but ou pour effet de faire bénéficier son auteur d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite en ce qui concerne les produits pétroliers

instruite depuis 1996) ; que X... soutient que le retrait de son passeport lui interdit d'exercer son activité professionnelle en Russie alors qu'il est vice-président du directoire de la société pétrolière

" aux motifs que le prévenu Y... qui, au moment de la livraison litigieuse, assurait des fonctions de responsabilité en qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers

X... à qui elle avait livré des produits pétroliers ; que celui-ci a, outre des dommages-intérêts, demandé que sa dette soit compensée avec les sommes que la société Elf lui devait pour avoir cessé, de

l'espèce, la société avait, dans ses conclusions d'appel, souligné qu'elle avait respecté les obligations du plan de continuation mais qu'elle subissait des difficultés passagères, liées à la crise pétrolière

conseil donné délibérément de mauvaise foi, alors pourtant qu'elle pouvait l'être pour ses négligences ou son incompétence et qu'il lui appartenait d'informer sa cliente des conséquences de la crise pétrolière

Vu les articles 2044 et suivants du Code civil et l'article 10, dernier alinéa, de la convention collective nationale négoce et distribution de combustibles, solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Après réflexion, mes clients, pour favoriser le développement de leur société, sont convaincus qu'ils doivent s'associer avec un partenaire important connaissant bien le milieu et la situation pétrolière

leur seconde branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et des documents produits que, le 29 décembre 1965, la Société Française des Pétroles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES PETROLES CFTC-SNEA, dont le siège est sis Tour Elf, Bureau 01 D 44, Paris La Défense