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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00451
19 janvier 2016
et six mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Bonneville le 10 mai 2012 pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, menaces de mort réitérées, rébellion
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05147
28 septembre 2016
ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour tentative de violence aggravée, dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, rébellion
édure suiviec/Lucien Y
6137254dcd5801467741c995
3 mars 1992
Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... du chef de rebellion, les a déboutés
61372561cd5801467741d394
14 février 1996
Abdelmalek, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers et rébellion, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
6137252fcd5801467741baff
10 juillet 1990
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 octobre 1989, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agent dans l'exercice de ses fonctions et rébellion
61372651cd58014677424a12
8 décembre 2004
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00456
16 mars 2022
chambre 5-4, en date du 26 août 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 juin 2021, n° 20-84.946) dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de vols aggravés, refus d'obtempérer et rébellion
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51475
22 novembre 2023
[F] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour rébellion, dégradation et violences aggravées, l'a condamné à six
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00598
4 avril 2024
[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er décembre 2023, qui, pour harcèlement moral aggravé, outrage, rébellion, appels téléphoniques
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00217
22 janvier 2025
juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dijon, contre personne non dénommée, des chefs de rébellion
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01124
6 août 2025
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées en récidive et provocation à la rébellion
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50595
13 mai 2026
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-[Localité 1], en date du 19 mai 2025, qui, pour tentative de meurtre, violences aggravées en récidive, menaces de mort aggravées, outrage et rébellion
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300689
2 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Reviron ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100376
1 juillet 2020
X... , secondaire à une hypoxie per ou post opératoire immédiate, caractérisée notamment par un retard au réveil et des crises convulsives en salle de réveil pérennisées dans un état de mal convulsif de
61372690cd58014677426975
26 octobre 2004
a pu déduire l'existence d'une faute ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments soumis que la cour d'appel a estimé que Mme X... avait souffert dès son réveil
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01202
1 septembre 2020
I... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2019, qui, pour outrage, rébellion et violences aggravées, a condamné le premier à la
6137253dcd5801467741c21e
28 octobre 1991
l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie, rébellion
61372589cd5801467741e999
23 mars 1994
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage à agent de la force publique et rébellion, a prononcé sa relaxe
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00656
21 avril 2022
[S] [I] des chefs d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et violences volontaires suivies d'une incapacité de travail n'excédant pas huit jours sur personne dépositaire de
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00843
3 février 2010
chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2009, qui a infirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant ordonné l'hospitalisation d'office d' Hamid X..., a déclaré qu'il avait commis les faits de rébellion
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