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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02455
8 décembre 2009
. / Suite à son licenciement, il lui a écrit en recommandé AR le 27 juin 2005 pour contester son licenciement ; il lui a notamment écrit : "…Je n'ai pas peur des motifs de mon licenciement car vous savez
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00088
21 janvier 2009
d'une structure spécialisée et dont la présence avait généré grand nombre de tensions parmi le personnel, soulignait aussi qu'il s'était même autorisé à lui dire, à propos d'une employée, " Vous ne savez
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110763
20 octobre 2021
domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.681 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saem
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300702
7 juin 2011
Z...à la SAEM TERRITOIRES, pour des terrains voisins, rapport d'expertise ayant, selon lui, estimé les terrains à 20 euros du m2 ; que cependant cette valeur concerne des terrains pouvant recevoir la qualification
comm
613724dacd58014677418e4e
13 mars 2007
manqué de faire si cela avait été la raison d'arrêt immédiat de la vente de carburants ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans le courrier en cause, la société Shell indiquait "comme vous le savez
cr
6137254ccd5801467741c91b
20 juin 1991
officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE), filiale de la SA Société Auxiliaire d'Entreprise (SAE
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015
9 octobre 2019
Vous ne savez pas de quoi je suis capable" ; Je ne lui ai pas répondu (...) » ; que lors de l'audition du 6 mars 2009 devant les conseillers rapporteurs, seul Monsieur N... fait état de sa déclaration
61372642cd580146774242b7
2 avril 2003
SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont
6137230ccd58014677404bd5
10 février 1998
société Rhône Poulenc Santé; que, par avenant du 1er septembre 1988, elle a été affectée, en qualité de directeur de marketing, au sein d'une filiale espagnole du groupe, la société Rhône Poulenc Farma Sae
6079a87a9ba5988459c4d67b
18 novembre 1997
l'inspecteur du travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail ; " aux motifs qu'il est constant que Manuel Y... a, le 7 novembre 1991, demandé à la direction de la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00499
16 février 2011
Or, comme vous le savez, le nombre de dossiers «crédits permanents» a chuté et surtout le cabinet n'a plus en charge le pré-contentieux de deux agences immobilières précitées qui ont été depuis absorbées
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902
28 juin 2018
Et qu'en raison de la forte baisse d'activité que subit notre profession, comme vous le savez, notre société n'est pas en mesure de vous proposer un autre emploi » ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300184
8 février 2011
sa demande reconventionnelle en restitution de la somme de 12.750,24€ formée à l'encontre de la société ERA ; AUX MOTIFS QU'« ERA justifie par l'attestation d'EIFFAGE (nouvelle dénomination de la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2023:C100167
8 mars 2023
[I] [Z], domicilié chez SAER / France terre d'asile, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-10.699 contre l'ordonnance rendue le 9 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans
61372606cd58014677422614
24 mai 2000
recrutements n'avaient pas pris la forme de contrats de travail avec période d'essai, mais de l'établissement par l'intermédiaire de Loïc Y..., de deux conventions dénommées stage d'accès à l'emploi (SAE
613721c5cd580146773f71e5
11 juin 1992
X..., Z... et C..., architectes, par la société SAE-SORMAE, chargée de tous les corps d'état ; que des désordres étant apparus après réception, le syndicat des copropriétaires et onze copropriétaires,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
Y... un second avertissement dans ces termes : « comme vous le savez, tous nos salariés travaillant pour le dossier Toray sont concernés par le process d'ouverture et de fermeture du site de Dagnen..
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10085
30 janvier 2019
compter de la remise du document de présentation de la convention de reclassement personnalisée pour l'accepter précise les motifs économiques de son licenciement : « l'exercice 2009 a été comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10243
7 mars 2018
Vous savez qu'il existe un différend avec la société Fortia C... sur le non paiement de certains de mes salaires sur 2013.
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00351
20 février 2007
le Conseil) de pratiques mises en oeuvre par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (les NMPP) et la Société auxiliaire pour l'exploitation des messageries transports de presse (la SAEM-TP
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