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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02455

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

. / Suite à son licenciement, il lui a écrit en recommandé AR le 27 juin 2005 pour contester son licenciement ; il lui a notamment écrit : "…Je n'ai pas peur des motifs de mon licenciement car vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00088

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

d'une structure spécialisée et dont la présence avait généré grand nombre de tensions parmi le personnel, soulignait aussi qu'il s'était même autorisé à lui dire, à propos d'une employée, " Vous ne savez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110763

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.681 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Saem

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300702

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Z...à la SAEM TERRITOIRES, pour des terrains voisins, rapport d'expertise ayant, selon lui, estimé les terrains à 20 euros du m2 ; que cependant cette valeur concerne des terrains pouvant recevoir la qualification

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

manqué de faire si cela avait été la raison d'arrêt immédiat de la vente de carburants ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans le courrier en cause, la société Shell indiquait "comme vous le savez

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

officiers de police judiciaire ont entendu Paul G..., directeur général pour la zone sud de la Sarl Société d'entreprise Rhône Alpes Méditerranée (SORMAE), filiale de la SA Société Auxiliaire d'Entreprise (SAE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Vous ne savez pas de quoi je suis capable" ; Je ne lui ai pas répondu (...) » ; que lors de l'audition du 6 mars 2009 devant les conseillers rapporteurs, seul Monsieur N... fait état de sa déclaration

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

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CC

soc

6137230ccd58014677404bd5

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

société Rhône Poulenc Santé; que, par avenant du 1er septembre 1988, elle a été affectée, en qualité de directeur de marketing, au sein d'une filiale espagnole du groupe, la société Rhône Poulenc Farma Sae

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d67b

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

l'inspecteur du travail, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail ; " aux motifs qu'il est constant que Manuel Y... a, le 7 novembre 1991, demandé à la direction de la SAEM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00499

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

Or, comme vous le savez, le nombre de dossiers «crédits permanents» a chuté et surtout le cabinet n'a plus en charge le pré-contentieux de deux agences immobilières précitées qui ont été depuis absorbées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Et qu'en raison de la forte baisse d'activité que subit notre profession, comme vous le savez, notre société n'est pas en mesure de vous proposer un autre emploi » ; que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300184

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

sa demande reconventionnelle en restitution de la somme de 12.750,24€ formée à l'encontre de la société ERA ; AUX MOTIFS QU'« ERA justifie par l'attestation d'EIFFAGE (nouvelle dénomination de la SAEM

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100167

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[I] [Z], domicilié chez SAER / France terre d'asile, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-10.699 contre l'ordonnance rendue le 9 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans

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cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

recrutements n'avaient pas pris la forme de contrats de travail avec période d'essai, mais de l'établissement par l'intermédiaire de Loïc Y..., de deux conventions dénommées stage d'accès à l'emploi (SAE

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civ3

613721c5cd580146773f71e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

X..., Z... et C..., architectes, par la société SAE-SORMAE, chargée de tous les corps d'état ; que des désordres étant apparus après réception, le syndicat des copropriétaires et onze copropriétaires,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... un second avertissement dans ces termes : « comme vous le savez, tous nos salariés travaillant pour le dossier Toray sont concernés par le process d'ouverture et de fermeture du site de Dagnen..

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10085

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

compter de la remise du document de présentation de la convention de reclassement personnalisée pour l'accepter précise les motifs économiques de son licenciement : « l'exercice 2009 a été comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10243

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous savez qu'il existe un différend avec la société Fortia C...       sur le non paiement de certains de mes salaires sur 2013.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00351

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

le Conseil) de pratiques mises en oeuvre par la société Nouvelles messageries de la presse parisienne (les NMPP) et la Société auxiliaire pour l'exploitation des messageries transports de presse (la SAEM-TP

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