Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tokheim services France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Denty, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Les Amis de [W], l'

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Armor, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Groupe Pavonis santé, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

X... et de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

société était créditée de cette somme ; qu'ainsi une trésorerie fictive et un système de cavalerie avaient été créés alors que la date de cessation des paiements avait été fixée en septembre 2006 par Thomas

Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X... (demanderesse au pourvoi incident). II.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Franalex, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société d'Edition de Canal Plus, de la SCP Piwnica et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Bugaboo international BV.

Thomas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Serenity Wings AG, dont

les manquements de son subordonné ; qu'il était constant aux débats, en l'espèce, que les parties avaient signé un contrat de travail en date du 2 mai 2011 et à effet au même jour, l'objet du débat tenant

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'Association départementale d'aide à domicile en activités regroupées

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Wyeth LLC et The General Hospital Corporation, et l'avis