, GUILLET S'EST ENGAGE, LE 11 FEVRIER 1971, A FOURNIR ET REALISER L'INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT D'AIR D'UNE SALLE DE CONFERENCES D'UN HOTEL APPARTENANT A LA SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE TOURAINE

handicapées du 15 mars 1966, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales (1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

D'UNE SEMAINE EXPIRANT LE SAMEDI 2 NOVEMBRE 1963 AU SOIR ; QUE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ETAIT HABITUELLEMENT REPARTI EN CINQ JOURS, DU MARDI AU SAMEDI INCLUS ; QU'EN RAISON DU JOUR DE LA TOUSSAINT

branches : Vu les articles 1134 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., dont l'époux, exploitant agricole, est adhérent de la caisse de mutualité sociale agricole de Touraine

Toussaint X..., demeurant à Casamaccioli, Calacuccia (Corse), 2°) de M. Y..., Paul de Moro de Giafferi, pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jour de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLAEYS LUK, société anonyme, dont le siège social est à Annoeullin (Nord), quai de Touraine,

arrêt du 2 juillet 1974, confirmant le jugement du 12 mars 1971 du Tribunal de grande instance de Tours, qui avait constaté la vente par le groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Avis Touraine

Z..., domicilié au Mans (Sarthe), "Les Bureaux de l'Etoile", ..., 3 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

(Sarthe), 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécoptronic Sensors, société anonyme dont le siège est rue George Sand à Sainte-Maure de Touraine

Laurent X..., demeurant Neuville, Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Y... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

Gilles D..., demeurant à Castelnaudary (Aude), 5 HLM Tourraine, 6 / de M.

Louis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

Christophe X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille Z..., demeurant ..., 5°/ de la Mutualité des travailleurs indépendants de la Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Toussaint G..., demeurant Candia, résidence Impériale, 20090 Ajaccio, 11°/ de M.

X..., Toussaint A..., demeurant ..., 8°/ M. Dominique, Antoine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Toussaint Y..., demeurant 20221 Cervione, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

l'indemnité calculé par rapport au praticien de la même discipline, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade ; Attendu que Mme X..., domiciliée à Montreuil-en-Touraine

Toussaint X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique