la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars 1999 à Lamarches six bottes de paille

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, après sa relaxe définitive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations civiles

connue par la société Ford, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; 2 / que poursuivie en paiement par son créancier,

R. 651-2 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure au décret du 23 décembre 2006 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement

X... a créé à cette fin la société Alphatel, la société AETA a notifié son intention de mettre fin aux négociations ; que la société Alphatel l'a assignée en paiement de dommages-intérêts à raison de cette

Y... n'ayant pas honoré les échéances de remboursement, la Caisse des dépôts et consignations, qui vient aux droits de La Poste, a poursuivi Mme Z..., en paiement ; que celle-ci a, reconventionnellement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 19 mars 1998) que les époux A... ont signé le 31 mars 1987 avec la société Promodès, aux droits de laquelle vient

X..., la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société), a assigné M.

France, aux droits de laquelle vient la société X...

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 30 novembre 2002, réitérée par acte notarié du 24 février 2004, la société UCB, aux droits de laquelle vient

au titre d'un crédit immobilier consenti par un professionnel à un consommateur, à la date du premier incident de paiement non régularisé.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 1], 23 septembre 2014), que Mme [M] a conclu avec la société Adia, aux droits de laquelle vient

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 janvier 2014), que Mme [U], a été assignée le 21 décembre 2009 en restitution du paiement

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2000), que, dans un litige qui l'opposait au Crédit médical de France, aux droits duquel vient

[W], engagé en qualité de docker occasionnel dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage par le GIE Manugua, aux droits duquel vient le GIE Arema, a saisi la juridiction prud'homale

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 2018), Mme E..., engagée le 6 mai 2013 en qualité de cuisinière par la société Balibar, aux droits de laquelle vient la société Mao2, a été victime, le

(l'acquéreur), exerçant l'activité de chirurgie dentaire, a acquis de la société Sirona Dental Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France (le vendeur), un appareil permettant

: Vu l'article 954, alinéa 5, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1973 par la Caisse d'épargne de Rennes, aux droits de laquelle vient