, bien que son contrat de travail se soit trouvé suspendu jusqu'à la visite organisée le 24 octobre 2007, il a, dans cette même période, repris son travail à deux reprises, le 21 août et le 8 octobre,

écrite, elle a bien, soit reçu une réponse orale, soit déduit de l'absence de réponse la conduite à tenir, compte tenu des questions posées et de son niveau de responsabilité dans l'entreprise

(pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X... Brands succursale suisse d'Alain X...

(pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X... Brands succursale suisse d'Alain X...

(pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X... Brands succursale suisse d'Alain X...

(pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour Alain X... Brands succursale suisse d'Alain X...

Y... ayant repris le travail le lundi 28 février 2011 (certificat prescrivant une reprise avec soins le 28 février 2011), l'employeur pouvait faire organiser la visite de reprise jusqu'au 8 mars 2011,

1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que ni la circonstance que l'entretien préalable ait duré une minute ni la circonstance que l'employeur n'ait pas provoqué de visite médicale de reprise

est en date du 20 mai 2011, le courrier de l'inspecteur du travail est en date du 26 mai 2011, l'avis rendu par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail suite au courrier de l'inspecteur

recommandée du 3 novembre 2009 postérieure aux deux visites médicales de reprise avec avis d'inaptitude des 2 et 18 septembre 2009, de sorte que le contrat de travail n'était pas suspendu à la date du

une visite de reprise dès lors que l'employeur ignorait à cette même date si M.

Lors de cette visite le médecin a conclu à l'impossibilité de travailler dans les termes suivants: « ne peut pas travailler ce jour. Médecin traitant à voir. A revoir à la reprise ».

pas à l'issue de celle ci ne constitue pas la visite de reprise au cours de laquelle le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte ; que le licenciement d'un salarié en période de suspension du

de l'article R. 4624-21 du code du travail que le salarié après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail doit, lors de la reprise et au plus tard dans un délai de huit jours,

médicale d'embauche, de visite médicale de reprise et de visite médicale périodique ; ALORS QU'il n'y a pas d'indemnisation sans préjudice établi ; qu'en accordant des dommages et intérêts pour absence

tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 avril 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

T... à T... considère que la visite du 6 juillet 2010, qualifiée par le médecin du travail de « visite de reprise » n'est pas une visite de reprise puis, à titre subsidiaire, qu'elle en est une ; que l'employeur

Or il s'avère que le 20 novembre 2009, Monsieur Thierry X... a été examiné par le médecin du travail à sa demande dans le cadre d'une visite de pré-reprise alors que le contrat de travail du salarié en

tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 14 juin 2001, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à procéder à des opérations de visite

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs