juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu que M.

H... en 1980, C... en 1981, K... en 1982 et N... en 1986, soit entre 15 et 11 ans avant M. T.... Ils ne peuvent donc être comparés à M. T.... M.

1987 ; qu'après que l'administrateur eut continué les contrats en cours un plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise a été adopté le 18 décembre 1987 ; que les sociétés Guisset,

AUX MOTIFS QUE l'accord d'entreprise du 14 novembre 2005 a créé ce dispositif se substituant a la prime de fin d'année et ce, pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté révolus ; que le NIS est

Z..., formé le 17 décembre 1985 pourvoi incident contre l'arrêt du 19 février 1985, ces sociétés sont irrecevables à se pourvoir à nouveau le 26 décembre suivant contre le même arrêt ; Sur le premier

Y... et son employeur ont conclu un " protocole d'accord " prévoyant que le contrat de travail serait rompu d'un commun accord à compter du 26 octobre 1986 et que les salaires seraient payés pour la période

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26

FÉVRIER 2020 1°/ M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 02-42.897 et n° W 02-43.037 ; Attendu que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais, le 1er janvier 1982

, Madame V... a gagné non pas un mais trois NR passant du NR 70 au NR 100, qu'elle a aussi bénéficié de trois années de congé individuel de formation entre janvier 1986 et avril 1990, - elle ne mentionne

prévoit que les conditions de déplacement des salariés sont réglées conformément aux dispositions en vigueur de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement, lequel accord prévoit

X..., de nationalité belge, a été engagé en qualité d'ingénieur d'affaires par la société suisse Sacinter le 11 février 1986 et détaché à compter du mois de septembre 1986 auprès de la société de droit

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

février 1985. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et l'article 2.5 de la même

collectifs de réduction du temps de travail des 25 février 1982 et 31 mars 1999, le conseil de prud'hommes a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège était précédemment ... et actuellement lieudit "le Grignon", 37160 Descartes, en cassation d'un arrêt rendu le 26

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

de prévention et de sécurité du 15 février 1985, mais sur une base hebdomadaire ; Attendu que la société fait grief aux jugements d'avoir accueilli leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord