Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, pour défaut de qualité à agir, alors, selon le moyen : 1 ) que le commissaire à l'exécution du plan demeure recevable à

[K] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa déclaration au greffe en vue de voir condamner les sociétés Acer Groupe Packard Bell Angers, Packard Bell France,

irrecevable l'action intentée par M.

de l'arrêt en ce qu'il a déclaré Mme Z... irrecevable en son action en inscription de faux entraînera celle de l'arrêt en ce qu'il a débouté Mme Z... de son action fondée sur l'article 1415 du code civil

La banque fait grief à l'arrêt de constater que la prescription de l'exécution du titre exécutoire notarié qu'elle détient est acquise et, partant, de déclarer irrecevable la déclaration des créances déposée

La société Couach CNC fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en restitution, alors « que le droit de propriété ne s'éteignant pas par le non-usage, l'action en revendication

Pour déclarer prescrite l'action engagée par la banque à l'égard de M.

dispositions relatives à l'action publique et à l'action civile de ladite commune.

en établissement de paternité régie par l'article 311-14 qu'à l'action en contestation d'une déclaration de paternité régie par l'article 311-17 du code civil ; qu'en décidant, pour déclarer l'action

N..., alors « que l'action en comblement de l'insuffisance d'actif engagée par le liquidateur devant le tribunal de commerce a un objet différent de l'action civile en réparation du préjudice résultant

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à exercer le droit de retrait litigieux alors, selon le moyen, que le retrait litigieux, qui constitue un moyen de défense à l'action

de l'achèvement de l'accession à la propriété de la maison en échange de la vente immédiate de ce bien et du règlement, par le reversement d'une partie du prix de la vente, du capital restant à verser

irrecevable" ; "1) alors que la règle "una via electa" n'est susceptible de recevoir application qu'autant que les deux actions respectivement portées devant le juge civil et le juge pénal mettent

Mme [T] et la SCI Logo font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action au titre des travaux réalisés, alors « que l'irrecevabilité d'une action ne peut être déduite de ce qu'elle est mal fondée

déclarer irrecevable l'action engagée par M.

[U] et [W] irrecevables, la chambre de l'instruction les a déclarées recevables. 10.

Pour déclarer prescrite l'action engagée par la banque à l'égard de M.

est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur tierce opposition, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté, tout d'abord, que les consorts B...

irrecevable l'action diligentée par la société Fimeco à l'encontre de M.

Un arrêt du 25 octobre 2001 a déclaré irrecevables les demandes formées contre MM.