808 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131

1315, 1384 et 1353 du Code civil ; Mais attendu que par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que la lecture du constat établi par un huissier de justice le 25 novembre 1996, complétée par l'examen

X... des sommes à titre de solde de commissions, congés payés et prime d'ancienneté, ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, saisi

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1353 et 242 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant les attestations produites par le mari, la cour d'appel a souverainement apprécié la valeur et la portée de l'ensemble des éléments qui lui étaient

936 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il incombe aux juges du fond de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son

2261 et 2264 du code civil, ensemble l'article 1353 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 2264 du code civil : 3.

X... au motif qu'elle ne saurait prévaloir sur les conclusions d'un expert judiciaire la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil, alors que, d'autre part, en énoncant qu'aucune garantie n'était

1353 et 1358 du code civil ».

1315 alinéa 1er devenu 1353 du code civil. de la preuve, a violé l'article 1315 alinéa 1er devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

L. 4121-1 et L. 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause, et l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel,

873 du nouveau Code de procédure civile, qu'elle a ainsi violé; et alors que, d'autre part, la preuve du trouble manifestement illicite visée aux articles 809 et 873 du nouveau Code de procédure civile

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 et 843 du code civil : 8.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil : 11.

1353 nouveau [1315 ancien] du code civil et L. 861-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

1147 du Code civil ; 2 ) que les juges du fond ont l'obligation d'examiner l'ensemble des éléments de preuve qui leur sont soumis ; qu'en se bornant néanmoins, pour considérer que M. et Mme Y... ne

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1353 du code civil et les articles L. 1251-40, L. 1251-10, L. 4154-1 et D. 4154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.